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Journal officiel des Communautés européennes, L 52, 21 février 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 52
41^e année
21 février 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE, Euratom) n^o 410/98 du Conseil, du 16 février 1998, modifiant le règlement (CE, Euratom) n^o 58/97 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises	1
	*	Règlement (CE) n^o 411/98 du Conseil, du 16 février 1998, relatif à des normes complémentaires concernant la protection des animaux, applicables aux véhicules routiers utilisés pour le transport d'animaux pour des voyages dépassant une durée de huit heures	8
		Règlement (CE) n^o 412/98 de la Commission, du 20 février 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	12
		Règlement (CE) n^o 413/98 de la Commission, du 20 février 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2097/97	14
		Règlement (CE) n^o 414/98 de la Commission, du 20 février 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2098/97	15
		Règlement (CE) n^o 415/98 de la Commission, du 20 février 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2095/97	16
		Règlement (CE) n^o 416/98 de la Commission, du 20 février 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2096/97	17
	*	Règlement (CE) n^o 417/98 de la Commission, du 20 février 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 429/90 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté	18
	*	Règlement (CE) n^o 418/98 de la Commission, du 20 février 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 454/95 portant modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait	19
	*	Règlement (CE) n^o 419/98 de la Commission, du 20 février 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 454/95 portant modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait et le règlement (CE) n^o 322/96 relatif aux modalités d'application du stockage public du lait écrémé en poudre	20
	*	Règlement (CE) n^o 420/98 de la Commission, du 20 février 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 1756/93 fixant les faits générateurs du taux agricole applicables dans le secteur du lait	21
	*	Règlement (CE) n^o 421/98 de la Commission, du 20 février 1998, fixant pour la campagne 1997/1998 le montant de l'avance de l'aide pour les citrons	24
		Règlement (CE) n^o 422/98 de la Commission, du 20 février 1998, modifiant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures	25
		Règlement (CE) n^o 423/98 de la Commission, du 20 février 1998, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire	27
		Règlement (CE) n^o 424/98 de la Commission, du 20 février 1998, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire	30

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		98/158/EC
	*	Décision de la Commission, du 13 février 1998, modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) n^o 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté	33
		98/159/EC
	*	Décision de la Commission, du 16 février 1998, relative à la mise en œuvre des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication de plantes ornementales selon la procédure prévue à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 91/682/CEE du Conseil	37

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 2616/97 de la Commission du 16 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) n^o 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine (JO L 353 du 24.12.1997.)	38

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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