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Document L:2006:317:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 317, 16 novembre 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 317

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
16 novembre 2006


Sommaire

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

page

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 22 septembre 2006 portant modification du manuel Sirene [notifiée sous le numéro C(2006) 4094]

1

 

*

Décision de la Commission du 22 septembre 2006 portant modification du manuel Sirene

41

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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