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Document L:1998:221:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 221, 08 août 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 221
41e année
8 août 1998
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1757/98 de la Commission, du 7 août 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1758/98 de la Commission, du 7 août 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français 3
Règlement (CE) no 1759/98 de la Commission, du 7 août 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni 8
Règlement (CE) no 1760/98 de la Commission, du 7 août 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français 13
Règlement (CE) no 1761/98 de la Commission, du 7 août 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de sorgho détenu par l'organisme d'intervention français 18
*Directive 98/58/CE du Conseil, du 20 juillet 1998, concernant la protection des animaux dans les élevages 23
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
98/490/EC
*Décision de la Commission, du 20 mai 1998, concernant les aides accordées par la France au groupe Crédit Lyonnais [notifiée sous le numéro C(1998) 1454] (1) 28
Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 1748/98 de la Commission du 6 août 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (JO L 219 du 7.8.1998) 81
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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