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Document 32009D0004
2009/4/EC: Commission Decision of 18 December 2008 amending Annex II to Council Decision 79/542/EEC as regards the entry for Botswana and Brazil in the list of third countries or parts thereof from which imports into the Community of certain fresh meat are authorised (notified under document number C(2008) 8516) Text with EEA relevance
2009/4/CE: Décision de la Commission du 18 décembre 2008 modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les données relatives au Botswana et au Brésil dans la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans la Communauté de certaines viandes fraîches sont autorisées [notifiée sous le numéro C(2008) 8516] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2009/4/CE: Décision de la Commission du 18 décembre 2008 modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les données relatives au Botswana et au Brésil dans la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans la Communauté de certaines viandes fraîches sont autorisées [notifiée sous le numéro C(2008) 8516] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 2 du 6.1.2009, p. 11–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 08/04/2010; abrog. implic. par 32010D0477
6.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 2/11 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 18 décembre 2008
modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les données relatives au Botswana et au Brésil dans la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans la Communauté de certaines viandes fraîches sont autorisées
[notifiée sous le numéro C(2008) 8516]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/4/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1) et, notamment, la phrase d’introduction, le point 1), premier alinéa, et le point 4) de son article 8,
considérant ce qui suit:
(1) |
La décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et de certification vétérinaire requises à l’importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (2) établit les conditions sanitaires requises à l’importation dans la Communauté d’animaux vivants, à l’exclusion des équidés, et de viandes fraîches provenant de ces animaux, y compris des équidés, à l’exclusion des préparations à base de viandes. |
(2) |
La décision 79/542/CEE dispose que les importations de viandes fraîches destinées à la consommation humaine ne sont autorisées qu’à la condition que ces viandes proviennent du territoire de l’un des pays tiers ou d’une partie de l’un des pays tiers figurant à l’annexe II, partie 1, de cette décision, d’une part, et qu’elles répondent aux exigences fixées dans le certificat vétérinaire correspondant établi conformément aux modèles figurant à l’annexe II, partie 2, d’autre part, compte tenu des conditions particulières ou garanties supplémentaires requises pour ces viandes. |
(3) |
Le Botswana figure dans la partie 1 de l’annexe II de la décision 79/542/CEE et a été divisé en différents territoires, principalement en fonction de leur situation zoosanitaire. Ces territoires sont autorisés à exporter dans la Communauté des viandes fraîches désossées et ayant subi une maturation, issues d’animaux domestiques des espèces bovine, porcine et caprine et de certains animaux d’élevage ou sauvages d’espèces non domestiques (ci-après «les viandes fraîches»). |
(4) |
Le 20 octobre 2008, un foyer de fièvre aphteuse a été suspecté dans une exploitation du district de Ghanzi, situé dans la zone vétérinaire de lutte contre les maladies no 12 du Botswana. Les territoires situés dans cette zone sont actuellement autorisés à exporter des viandes fraîches dans la Communauté. L’autorité compétente botswanaise a suspendu les exportations de viande fraîche dans la Communauté dès que la présence de la maladie a été confirmée. |
(5) |
Compte tenu des faits exposés, il convient de ne plus autoriser les importations dans la Communauté de viandes fraîches en provenance de la zone vétérinaire de lutte contre les maladies no 12 du Botswana. L’autorité compétente botswanaise ayant apporté des garanties suffisantes en ce qui concerne les mesures adoptées pour prévenir la propagation de la maladie et les zones touchées étant entièrement clôturées, l’interdiction peut être limitée à la seule zone vétérinaire de lutte contre les maladies no 12. |
(6) |
Dans la description du territoire BR-1 du Brésil, une région dite «zone de haute surveillance» est exclue des territoires autorisés à exporter dans la Communauté de la viande bovine fraîche désossée et ayant subi une maturation. Il s’agit d’une bande de terres de 15 km, le long de la frontière avec le Paraguay, qui englobe des municipalités, dont Caracol et Antônio João, non incluses précédemment. Il apparaît donc opportun d’ajouter ces deux municipalités dans la description de la «zone de haute surveillance» située sur le territoire BR-1. |
(7) |
Il convient dès lors de modifier en conséquence l’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE. |
(8) |
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision est applicable à compter du 20 décembre 2008.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2008.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la Commission
(1) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
(2) JO L 146 du 14.6.1979, p. 15.
ANNEXE
«PARTIE 1
Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers (1)
Pays |
Code du territoire |
Description du territoire |
Certificat vétérinaire |
Dispositions particulières |
Date de clôture (2) |
Date d’ouverture (3) |
||||||||||
Modèle(s) |
SG |
|||||||||||||||
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
|||||||||
AL — Albanie |
AL-0 |
Ensemble du pays |
— |
|
|
|
|
|||||||||
AR — Argentine |
AR-0 |
Ensemble du pays |
EQU |
|
|
|
|
|||||||||
AR-1 |
Provinces de: Buenos Aires, Catamarca, Corrientes (à l’exception des départements de Berón de Astrada, de Capital, d’Empedrado, de General Paz, d’Itati, de Mbucuruyá, de San Cosme et de San Luís del Palmar), Entre Ríos, La Rioja, Mendoza, Misiones, une partie de Neuquén (à l’exception du territoire inclus dans AR-4), une partie de Río Negro (à l’exception du territoire inclus dans AR-4), San Juan, San Luis, Santa Fe, Tucumán, Córdoba, La Pampa, Santiago del Estero, Chaco, Formosa, Jujuy, et Salta (à l’exception de la zone tampon de 25 km à partir de la frontière avec la Bolivie et le Paraguay qui s’étend du district de Santa Catalina, dans la province de Jujuy, au district de Laishi, dans la province de Formosa) |
BOV |
A |
1 |
|
18 mars 2005 |
||||||||||
RUF |
A |
1 |
|
1er décembre 2007 |
||||||||||||
AR-2 |
Chubut, Santa Cruz et Tierra del Fuego |
BOV, OVI, RUW, RUF |
|
|
|
1er mars 2002 |
||||||||||
AR-3 |
Corrientes: les départements de Berón de Astrada, de Capital, d’Empedrado, de General Paz, d’Itati, de Mbucuruyá, de San Cosme et de San Luís del Palmar |
BOV RUF |
A |
1 |
|
1er décembre 2007 |
||||||||||
AR-4 |
Une partie de Río Negro (exceptions: à Avellaneda, la zone située au nord de la route provinciale no 7 et à l’est de la route provinciale no 250; à Conesa, la zone située à l’est de la route provinciale no 2; à El Cuy, la zone située au nord de la route provinciale no 7, depuis son intersection avec la route provinciale no 66 en direction de la frontière avec le département d’Avellaneda et, à San Antonio, la zone située à l’est des routes provinciales nos 250 et 2) Une partie de Neuquén (exceptions: à Confluencia, la zone située à l’est de la route provinciale no 17, et à Picún Leufú, la zone située à l’est de la route provinciale no 17) |
BOV, OVI, RUW, RUF |
|
|
|
1er août 2008 |
||||||||||
AU — Australie |
AU-0 |
Ensemble du pays |
BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW |
|
|
|
|
|||||||||
BA — Bosnie-et-Herzégovine |
BA-0 |
Ensemble du pays |
— |
|
|
|
|
|||||||||
BH — Bahreïn |
BH-0 |
Ensemble du pays |
— |
|
|
|
|
|||||||||
BR — Brésil |
BR-0 |
Ensemble du pays |
EQU |
|
|
|
|
|||||||||
BR-1 |
État du Minas Gerais État d'Espíritu Santo État de Goias État du Mato Grosso État du Rio Grande do Sul État du Mato Grosso do Sul (à l’exception de la zone de haute surveillance délimitée à 15 km des frontières extérieures des municipalités de Porto Mutinho, Caracol, Bela Vista, Antônio João, Ponta Porã, Aral Moreira, Coronel Sapucaia, Paranhos, Sete Quedas, Japorã et Mundo Novo, et de la zone de haute surveillance délimitée dans les municipalités de Corumbá and Ladário) |
BOV |
A et H |
1 |
|
1er décembre 2008 |
||||||||||
BR-2 |
État de Santa Catarina |
BOV |
A et H |
1 |
|
31 janvier 2008 |
||||||||||
BR-3 |
États de Paraná et de São Paulo |
BOV |
A et H |
1 |
|
1er août 2008 |
||||||||||
BW — Botswana |
BW-0 |
Ensemble du pays |
EQU, EQW |
|
|
|
|
|||||||||
BW-1 |
Les zones vétérinaires de lutte contre les maladies nos 3c, 4b, 5, 6, 8, 9 et 18 |
BOV, OVI, RUF, RUW |
F |
1 |
|
1er décembre 2007 |
||||||||||
BW-2 |
Les zones vétérinaires de lutte contre les maladies nos 10, 11, 13 et 14 |
BOV, OVI, RUF, RUW |
F |
1 |
|
7 mars 2002 |
||||||||||
BW-3 |
La zone vétérinaire de lutte contre les maladies no 12 |
BOV, OVI, RUF, RUW |
F |
1 |
20 octobre 2008 |
|
||||||||||
BY — Belarus |
BY-0 |
Ensemble du pays |
— |
|
|
|
|
|||||||||
BZ — Belize |
BZ-0 |
Ensemble du pays |
BOV, EQU |
|
|
|
|
|||||||||
CA — Canada |
CA-0 |
Ensemble du pays |
BOV, OVI, POR, EQU, SUF, SUW, RUF, RUW, |
G |
|
|
|
|||||||||
CH — Suisse |
CH-0 |
Ensemble du pays |
* |
|
|
|
|
|||||||||
CL — Chili |
CL-0 |
Ensemble du pays |
BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF |
|
|
|
|
|||||||||
CN — Chine |
CN-0 |
Ensemble du pays |
— |
|
|
|
|
|||||||||
CO — Colombie |
CO-0 |
Ensemble du pays |
EQU |
|
|
|
|
|||||||||
CR — Costa Rica |
CR-0 |
Ensemble du pays |
BOV, EQU |
|
|
|
|
|||||||||
CU — Cuba |
CU-0 |
Ensemble du pays |
BOV, EQU |
|
|
|
|
|||||||||
DZ — Algérie |
DZ-0 |
Ensemble du pays |
— |
|
|
|
|
|||||||||
ET — Éthiopie |
ET-0 |
Ensemble du pays |
— |
|
|
|
|
|||||||||
FK — Îles Malouines |
FK-0 |
Ensemble du pays |
BOV, OVI, EQU |
|
|
|
|
|||||||||
GL — Groenland |
GL-0 |
Ensemble du pays |
BOV, OVI, EQU, RUF, RUW |
|
|
|
|
|||||||||
GT — Guatemala |
GT-0 |
Ensemble du pays |
BOV, EQU |
|
|
|
|
|||||||||
HK — Hong Kong |
HK-0 |
Ensemble du pays |
— |
|
|
|
|
|||||||||
HN — Honduras |
HN-0 |
Ensemble du pays |
BOV, EQU |
|
|
|
|
|||||||||
HR — Croatie |
HR-0 |
Ensemble du pays |
BOV, OVI, EQU, RUF, RUW |
|
|
|
|
|||||||||
IL — Israël |
IL-0 |
Ensemble du pays |
— |
|
|
|
|
|||||||||
IN — Inde |
IN-0 |
Ensemble du pays |
— |
|
|
|
|
|||||||||
IS — Islande |
IS-0 |
Ensemble du pays |
BOV, OVI, EQU, RUF, RUW |
|
|
|
|
|||||||||
KE — Kenya |
KE-0 |
Ensemble du pays |
— |
|
|
|
|
|||||||||
MA — Maroc |
MA-0 |
Ensemble du pays |
EQU |
|
|
|
|
|||||||||
ME — Monténégro |
ME-0 |
Ensemble du pays |
BOV, OVI, EQU |
|
|
|
|
|||||||||
MG — Madagascar |
MG-0 |
Ensemble du pays |
— |
|
|
|
|
|||||||||
MK — ancienne République yougoslave de Macédoine (4) |
MK-0 |
Ensemble du pays |
OVI, EQU |
|
|
|
|
|||||||||
MU — Maurice |
MU-0 |
Ensemble du pays |
— |
|
|
|
|
|||||||||
MX — Mexique |
MX-0 |
Ensemble du pays |
BOV, EQU |
|
|
|
|
|||||||||
NA — Namibie |
NA-0 |
Ensemble du pays |
EQU, EQW |
|
|
|
|
|||||||||
NA-1 |
Au sud de la ligne du cordon sanitaire qui s’étend de Palgrave Point, à l’ouest, à Gam, à l’est |
BOV, OVI, RUF, RUW |
F |
1 |
|
|
||||||||||
NC — Nouvelle-Calédonie |
NC-0 |
Ensemble du pays |
BOV, RUF, RUW |
|
|
|
|
|||||||||
NI — Nicaragua |
NI-0 |
Ensemble du pays |
— |
|
|
|
|
|||||||||
NZ — Nouvelle-Zélande |
NZ-0 |
Ensemble du pays |
BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW |
|
|
|
|
|||||||||
PA — Panama |
PA-0 |
Ensemble du pays |
BOV, EQU |
|
|
|
|
|||||||||
PY — Paraguay |
PY-0 |
Ensemble du pays |
EQU |
|
|
|
|
|||||||||
PY-1 |
Ensemble du pays, à l’exception de la zone de haute surveillance délimitée à 15 km des frontières extérieures |
BOV |
A |
1 |
|
1er août 2008 |
||||||||||
RS — Serbie (5) |
RS-0 |
Ensemble du pays |
BOV, OVI, EQU |
|
|
|
|
|||||||||
RU — Fédération de Russie |
RU-0 |
Ensemble du pays |
— |
|
|
|
|
|||||||||
RU-1 |
Région de Mourmansk et région autonome de Yamalo-Nenets |
RUF |
|
|
|
|
||||||||||
SV — El Salvador |
SV-0 |
Ensemble du pays |
— |
|
|
|
|
|||||||||
SZ — Swaziland |
SZ-0 |
Ensemble du pays |
EQU, EQW |
|
|
|
|
|||||||||
SZ-1 |
Zone située à l’ouest des clôtures de la “ligne rouge”, qui s’étend en direction du nord de la rivière Usutu à la frontière sud-africaine à l’ouest de Nkalashane |
BOV, RUF, RUW |
F |
1 |
|
|
||||||||||
SZ-2 |
Zones vétérinaires de surveillance et de vaccination contre la fièvre aphteuse, conformément à l’acte réglementaire publié dans l’annonce légale no 51 de l’année 2001 |
BOV, RUF, RUW |
F |
1 |
|
4 août 2003 |
||||||||||
TH — Thaïlande |
TH-0 |
Ensemble du pays |
— |
|
|
|
|
|||||||||
TN — Tunisie |
TN-0 |
Ensemble du pays |
— |
|
|
|
|
|||||||||
TR — Turquie |
TR-0 |
Ensemble du pays |
— |
|
|
|
|
|||||||||
TR-1 |
Provinces d’Amasya, d’Ankara, d’Aydin, de Balikesir, de Bursa, de Cankiri, de Corum, de Denizli, d’Izmir, de Kastamonu, de Kutahya, de Manisa, d’Usak, de Yozgat et de Kirikkale |
EQU |
|
|
|
|
||||||||||
UA — Ukraine |
UA-0 |
Ensemble du pays |
— |
|
|
|
|
|||||||||
US — États-Unis |
US-0 |
Ensemble du pays |
BOV, OVI, POR, EQU, SUF, SUW, RUF, RUW |
G |
|
|
|
|||||||||
UY — Uruguay |
UY-0 |
Ensemble du pays |
EQU |
|
|
|
|
|||||||||
BOV |
A |
1 |
|
1er novembre 2001 |
||||||||||||
OVI |
A |
1 |
|
|
||||||||||||
ZA — Afrique du Sud |
ZA-0 |
Ensemble du pays |
EQU, EQW |
|
|
|
|
|||||||||
ZA-1 |
Ensemble du pays excepté:
|
BOV, OVI, RUF, RUW |
F |
1 |
|
|
||||||||||
ZW — Zimbabwe |
ZW-0 |
Ensemble du pays |
— |
|
|
|
|
|||||||||
|
(1) Sans préjudice des exigences spécifiques en matière de certification prévues dans les accords conclus par la Communauté avec des pays tiers.
(2) Les viandes issues d’animaux abattus au plus tard à la date mentionnée dans la colonne 7 peuvent être importées dans la Communauté pendant 90 jours à compter de cette date. Les lots en haute mer certifiés avant la date mentionnée dans la colonne 7 peuvent être importés dans la Communauté pendant 40 jours à compter de cette date. (N.B.: l’absence de date dans la colonne 7 signifie qu’aucune restriction dans le temps n’est fixée.)
(3) Seules les viandes issues d’animaux abattus au plus tard à la date mentionnée dans la colonne 8 peuvent être importées dans la Communauté (l’absence de date dans la colonne 8 signifie qu’aucune restriction dans le temps n’est fixée).
(4) Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive pour ce pays, laquelle sera adoptée à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.
(5) À l’exception du Kosovo au sens de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.
* |
= |
Certificats prévus par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132). |
— |
= |
Aucun certificat n’a été établi et les importations de viandes fraîches sont interdites (sauf pour ces espèces lorsqu’elles sont indiquées sur la ligne correspondant à l’ensemble du pays). |
1 |
= |
Restrictions par catégorie: Aucun abat n’est autorisé (à l’exception, dans le cas de l’espèce bovine, des diaphragmes et des muscles masséters).» |