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Document L:2003:217:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 217, 29 août 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 217
46e année
29 août 2003
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1505/2003 de la Commission du 28 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1506/2003 de la Commission du 28 août 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 3
Règlement (CE) no 1507/2003 de la Commission du 28 août 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 5
Règlement (CE) no 1508/2003 de la Commission du 28 août 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1290/2003 7
Règlement (CE) no 1509/2003 de la Commission du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 82500 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand 8
Règlement (CE) no 1510/2003 de la Commission du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 730000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand 11
Règlement (CE) no 1511/2003 de la Commission du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 11600 tonnes de sorgho détenues par l'organisme d'intervention français 14
Règlement (CE) no 1512/2003 de la Commission du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 4000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention luxembourgeois 17
Règlement (CE) no 1513/2003 de la Commission du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 435000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention français 20
Règlement (CE) no 1514/2003 de la Commission du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 7000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention suédois 23
Règlement (CE) no 1515/2003 de la Commission du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 18300 tonnes d'orge détenu par l'organisme d'intervention finlandais 26
Règlement (CE) no 1516/2003 de la Commission du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 45300 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni 29
Règlement (CE) no 1517/2003 de la Commission du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 22300 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention belge 32
*Règlement (CE) no 1518/2003 de la Commission du 28 août 2003 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc 35
Règlement (CE) no 1519/2003 de la Commission du 28 août 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 43
Règlement (CE) no 1520/2003 de la Commission du 28 août 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 46
Règlement (CE) no 1521/2003 de la Commission du 28 août 2003 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz 48
Règlement (CE) no 1522/2003 de la Commission du 28 août 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 125e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 49
Règlement (CE) no 1523/2003 de la Commission du 28 août 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 51
Règlement (CE) no 1524/2003 de la Commission du 28 août 2003 portant rejet des demandes des certificats à l'exportation de certains produits laitiers 57
Règlement (CE) no 1525/2003 de la Commission du 28 août 2003 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive 58
Règlement (CE) no 1526/2003 de la Commission du 28 août 2003 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 60
Règlement (CE) no 1527/2003 de la Commission du 28 août 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 62
Règlement (CE) no 1528/2003 de la Commission du 28 août 2003 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales 66
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2003/627/EC
*Décision de la Commission du 20 août 2003 autorisant les États membres en vertu de la directive 96/49/CE à adopter certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer [notifiée sous le numéro C(2003) 3026] (1) 67
2003/628/EC
*Décision de la Commission du 22 août 2003 portant fixation des allocations financières indicatives aux États membres, pour un certain nombre d'hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, pour la campagne 2003/2004 [notifiée sous le numéro C(2003) 3047] 73
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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