édition spéciale croate: chapitre 11 tome 126 p. 160 - 160
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Document 32008R1217
Council Regulation (EC) No 1217/2008 of 8 December 2008 amending Annex I to Regulation (EC) No 1528/2007 in order to add the Republic of Zambia to the list of regions or states which have concluded negotiations
Règlement (CE) n o 1217/2008 du Conseil du 8 décembre 2008 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n o 1528/2007 afin d’ajouter la République de Zambie à la liste des régions ou des États ayant conclu des négociations
Règlement (CE) n o 1217/2008 du Conseil du 8 décembre 2008 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n o 1528/2007 afin d’ajouter la République de Zambie à la liste des régions ou des États ayant conclu des négociations
JO L 330 du 9.12.2008, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 27/07/2016; abrogé par 32016R1076
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Official Journal
|
9.12.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 330/1 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1217/2008 DU CONSEIL
du 8 décembre 2008
modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1528/2007 afin d’ajouter la République de Zambie à la liste des régions ou des États ayant conclu des négociations
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 28 novembre 2007, la Communauté a conclu des négociations relatives à un accord intermédiaire établissant un cadre pour un accord de partenariat économique (ci-après dénommé «l’APE intermédiaire») avec les Seychelles, la Zambie et le Zimbabwe. |
|
(2) |
Étant donné que la Communauté et la Zambie ne sont pas parvenues à un accord sur une offre d’accès au marché zambien, lorsque les négociations sur l’APE intermédiaire ont été conclues le 28 novembre 2007, il n’a pas été possible d’inclure la Zambie dans l’annexe I du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil du 20 décembre 2007 appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (1). |
|
(3) |
La Communauté et la Zambie ont conclu des négociations sur une offre d’accès au marché zambien le 30 septembre 2008. |
|
(4) |
En conséquence, et en vertu de l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1528/2007, il convient de modifier l’annexe I afin d’y inclure la Zambie. |
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(5) |
Afin de tenir compte de l’ajout de la Zambie dans le champ d’application du règlement (CE) no 1528/2007, le règlement (CE) no 950/2006 de la Commission du 28 juin 2006 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, les modalités d’application pour l’importation et le raffinage des produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels (2) est à modifier en temps utile par la Commission, avec effet à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l’annexe I du règlement (CE) no 1528/2007, les termes «République de Zambie» sont insérés entre «République de Trinidad-et-Tobago» et «République du Zimbabwe».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2008.
Par le Conseil
Le président
B. KOUCHNER
(1) JO L 348 du 31.12.2007, p. 1.
(2) JO L 178 du 1.7.2006, p. 1.