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Document L:2001:226:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 226, 22 août 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 226
44e année
22 août 2001
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1673/2001 de la Commission du 21 août 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 1674/2001 de la Commission du 21 août 2001 dérogeant au règlement (CE) no 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer, en ce qui concerne la période de livraison à l'intervention pour la campagne 2000/2001 3
Règlement (CE) no 1675/2001 de la Commission du 21 août 2001 concernant la délivrance de certificats d'importation pour certains produits du secteur du sucre cumulant l'origine CE/PTOM 4
*Directive 2001/60/CE de la Commission du 7 août 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (1) 5
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2001/642/EC
*Décision de la Commission du 21 août 2001 sur l'actualisation des montants prévus au règlement (Euratom, CECA, CE) no 3418/93 portant modalités d'exécution du règlement financier [notifiée sous le numéro C(2001) 2570] 7
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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