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Document 32008R0834
Commission Regulation (EC) No 834/2008 of 22 August 2008 amending Regulation (EC) No 1319/2006 on the exchange between the Member States and the Commission of certain information concerning pigmeat
Règlement (CE) n o 834/2008 de la Commission du 22 août 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1319/2006 concernant certaines communications réciproques des États membres et de la Commission dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CE) n o 834/2008 de la Commission du 22 août 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1319/2006 concernant certaines communications réciproques des États membres et de la Commission dans le secteur de la viande de porc
JO L 225 du 23.8.2008, p. 5–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2008
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23.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 225/5 |
RÈGLEMENT (CE) N o 834/2008 DE LA COMMISSION
du 22 août 2008
modifiant le règlement (CE) no 1319/2006 concernant certaines communications réciproques des États membres et de la Commission dans le secteur de la viande de porc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 192, paragraphe 2, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 1319/2006 de la Commission (2) fixe au jeudi au plus tard de chaque semaine pour la semaine précédente le jour où les États membres doivent communiquer certaines cotations à la Commission. |
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(2) |
Afin d'avoir les informations le plus à jour possibles pour la gestion du marché et compte tenu des avancées technologiques pour la transmission des informations, il apparaît nécessaire de raccourcir ce délai de communication. |
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(3) |
Le règlement (CE) no 1319/2006 doit être modifié en conséquence. |
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(4) |
Afin de permettre aux États membres de s'adapter au nouveau délai de communication, il convient de prévoir que le présent règlement s'applique à partir du 1er septembre 2008. |
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(5) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article premier, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1319/2006, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«Les États membres communiquent, au plus tard le mercredi à 12 h 00 (heure de Bruxelles) de chaque semaine pour la semaine précédente, à la Commission:»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er septembre 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 août 2008.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 510/2008 de la Commission (JO L 149 du 7.6.2008, p. 61).
(2) JO L 243 du 6.9.2006, p. 3.