édition spéciale croate: chapitre 11 tome 054 p. 194 - 194
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Document 22008D0043
Decision of the EEA Joint Committee No 43/2008 of 25 April 2008 amending Annex I (Veterinary and phytosanitary matters) to the EEA Agreement
Décision du Comité mixte de l’EEE n o 43/2008 du 25 avril 2008 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
Décision du Comité mixte de l’EEE n o 43/2008 du 25 avril 2008 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
JO L 223 du 21.8.2008, p. 36–36
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
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Official Journal
|
21.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 223/36 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
N o 43/2008
du 25 avril 2008
modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 21/2008 du 14 mars 2008 (1). |
|
(2) |
Le règlement (CE) no 1380/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 concernant l’autorisation de l’endo-1,4-bêta-xylanase (Natugrain Wheat TS) en tant qu’additif pour l'alimentation animale (2), rectifié au JO L 310 du 28.11.2007, p. 22, doit être intégré dans l'accord. |
|
(3) |
La présente décision ne s'applique pas au Liechtenstein, |
DÉCIDE:
Article premier
Le point suivant est inséré après le point 1zzzzd [règlement (CE) no 1142/2007 de la Commission] du chapitre II de l'annexe I de l'accord:
|
«1zzzze. |
32007 R 1380: règlement (CE) no 1380/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 concernant l’autorisation de l’endo-1,4-bêta-xylanase (Natugrain Wheat TS) en tant qu’additif pour l'alimentation animale (JO L 309 du 27.11.2007, p. 21), rectifié au JO L 310 du 28.11.2007, p. 22.» |
Article 2
Les textes du règlement (CE) no 1380/2007, rectifié au JO L 310 du 28.11.2007, p. 22, en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 26 avril 2008, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 25 avril 2008.
Par le Comité mixte de l’EEE
Le président
Alan SEATTER
(1) JO L 182 du 10.7.2008, p. 1.
(2) JO L 309 du 27.11.2007, p. 21.
(3) Pas d’obligations constitutionnelles signalées.