ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 195

Édition de langue française

Législation

50e année
27 juillet 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 882/2007 de la Commission du 26 juillet 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 883/2007 de la Commission du 26 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) no 824/2000 fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes d’intervention ainsi que les méthodes d’analyse pour la détermination de la qualité

3

*

Règlement (CE) no 884/2007 de la Commission du 26 juillet 2007 relatif à des mesures d'urgence suspendant l'utilisation du colorant alimentaire Rouge 2G (E 128) (1)

8

Règlement (CE) no 885/2007 de la Commission du 26 juillet 2007 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

10

Règlement (CE) no 886/2007 de la Commission du 26 juillet 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 996/97 pour la hampe congelée de l'espèce bovine

11

Règlement (CE) no 887/2007 de la Commission du 26 juillet 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

12

Règlement (CE) no 888/2007 de la Commission du 26 juillet 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

15

Règlement (CE) no 889/2007 de la Commission du 26 juillet 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

19

Règlement (CE) no 890/2007 de la Commission du 26 juillet 2007 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

22

Règlement (CE) no 891/2007 de la Commission du 26 juillet 2007 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

24

Règlement (CE) no 892/2007 de la Commission du 26 juillet 2007 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période du mois de juillet 2007 par le règlement (CE) no 327/98

25

DIRECTIVES

*

Directive 2007/48/CE de la Commission du 26 juillet 2007 modifiant la directive 2003/90/CE établissant des modalités d’application de l’article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (1)

29

*

Directive 2007/49/CE de la Commission du 26 juillet 2007 modifiant la directive 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes (1)

33

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/529/CE

*

Décision de la Commission du 21 mars 2007 concernant l'aide d’État C 21/06 (ex N 635/05) que la République slovaque envisage de mettre à exécution en faveur de l’entreprise Slovenské lodenice Komárno [notifiée sous le numéro C(2007) 1182]  (1)

36

2007/530/Euratom

*

Décision de la Commission du 17 juillet 2007 créant le groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets (1)

44

2007/531/CE

*

Décision de la Commission du 26 juillet 2007 relative au questionnaire à l’usage des États membres pour l’établissement des rapports sur la mise en œuvre de la directive 1999/13/CE du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations durant la période 2008-2010 [notifiée sous le numéro C(2007) 3547]

47

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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