Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 21
39e année
27 janvier 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 137/96 du Conseil, du 22 janvier 1996, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de chamottes réfractaires originaires de République populaire de Chine

1

*

Règlement (CE) n° 138/96 du Conseil, du 22 janvier 1996, modifiant le règlement (CE) n° 520/94 portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs

6

*

Règlement (CE) n° 139/96 du Conseil, du 22 janvier 1996, modifiant les règlements (CE) n° 3285/94 et (CE) n° 519/94 en ce qui concerne le document uniforme de surveillance communautaire

7

RÈGLEMENT (CE) N° 140/96 DE LA COMMISSION du 26 janvier 1996 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

19

RÈGLEMENT (CE) N° 141/96 DE LA COMMISSION du 26 janvier 1996 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

21

RÈGLEMENT (CE) N° 142/96 DE LA COMMISSION du 26 janvier 1996 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire

23

RÈGLEMENT (CE) N° 143/96 DE LA COMMISSION du 26 janvier 1996 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

25

RÈGLEMENT (CE) N° 144/96 DE LA COMMISSION du 26 janvier 1996 modifiant le règlement (CE) n° 360/95 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention

27

*

Règlement (CE) n 145/96 de la Commission, du 26 janvier 1996, relatif à la sortie de certains stocks résiduels de fourrages séchés produits pendant la campagne de commercialisation 1994/1995

28

RÈGLEMENT (CE) N° 146/96 DE LA COMMISSION du 26 janvier 1996 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique

29

RÈGLEMENT (CE) N° 147/96 DE LA COMMISSION du 26 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

38

RÈGLEMENT (CE) N° 148/96 DE LA COMMISSION du 26 janvier 1996 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

40

*

Directive 96/3/Euratom, CECA, CE de la Commission, du 26 janvier 1996, instituant une dérogation en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et de graisses liquides en vrac, à certaines dispositions de la directive 93/43/CEE du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires (1)

42

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

96/88/CE:

*

DÉCISION DU CONSEIL du 19 décembre 1995 concernant l'approbation par la Communauté européenne de la convention sur le commerce des céréales et de la convention relative à l'aide alimentaire, constituant l'accord international sur les céréales de 1995

47

ACCORD INTERNATIONAL SUR LES CÉRÉALES DE 1995

49

CONVENTION SUR LE COMMERCE DES CÉRÉALES DE 1995

50

CONVENTION RELATIVE À L'AIDE ALIMENTAIRE DE 1995

60

96/89/CE:

*

Décision du Conseil du 12 janvier 1996 portant nomination de deux membres et de trois suppléants du Comité des régions

66

96/90/CE:

*

Décision du Conseil, du 22 janvier 1996, prorogeant la période d'application de la décision 82/530/CEE autorisant le Royaume-Uni à permettre aux autorités de l'île de Man d'appliquer un système de certificats spéciaux d'importation pour la viande ovine et la viande bovine

67

96/91/CE:

*

DÉCISION DU CONSEIL du 22 janvier 1996 portant approbation de l'amendement de l'article VII de la convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts

69

Commission

96/92/CE:

*

Décision de la Commission, du 11 janvier 1996, modifiant la décision 91/449/CEE établissant les modèles des certificats sanitaires requis à l' importation de produits à base de viande en provenance des pays tiers pour tenir compte de certains produits provenant d' Uruguay (1)

71

96/93/CE:

*

Décision de la Commission, du 12 janvier 1996, autorisant la Suède à maintenir ses mesures nationales concernant la rhino-trachéite du dindon en application de l'article 14 paragraphe 4 de la directive 90/539/CEE du Conseil (1)

72

96/94/CE:

*

Décision de la Commission, du 12 janvier 1996, autorisant la Suède à maintenir ses mesures nationales concernant la nécrose pancréatique infectieuse et la maladie bactérienne du rein en application de l'article 12 paragraphe 4 de la directive 91/67/CEE du Conseil (1)

73

96/95/CE:

*

Décision de la Commission, du 12 janvier 1996, autorisant la Suède à maintenir ses mesures nationales concernant la gastro-entérite transmissible en application de l'article 10 paragraphe 4 de la directive 64/432/CEE du Conseil (1)

74

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.