RÈGLEMENT (CE) N o 674/2008 DE LA COMMISSION

du 16 juillet 2008

modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil, le règlement (CE) no 247/2006 du Conseil et fixant, pour 2008, des plafonds budgétaires pour la mise en œuvre partielle ou facultative du régime de paiement unique et les enveloppes financières annuelles du régime de paiement unique à la surface, prévus par le règlement (CE) no 1782/2003

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) no 2019/93, (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001, (CE) no 1454/2001, (CE) no 1868/94, (CE) no 1251/1999, (CE) no 1254/1999, (CE) no 1673/2000, (CEE) no 2358/71 et (CE) no 2529/2001 (1), et notamment son article 64, paragraphe 2, son article 70, paragraphe 2, son article 143 ter, paragraphe 3, et son article 143 ter quater, paragraphes 1 et 2, deuxième alinéa,

vu le règlement (CE) no 247/2006 du Conseil du 30 janvier 2006 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union (2), et notamment son article 20, paragraphe 3, deuxième phrase,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe VIII du règlement (CE) no 1782/2003, les montants concernant le Portugal pour 2008 et pour les années suivantes sont remplacés par les montants suivants:

Article 2

Au tableau figurant à l'article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 247/2006, les montants concernant Açores et Madère pour l'année budgétaire 2009 et pour les années budgétaires suivantes sont remplacés par les montants suivants:

Article 3

1.   Les plafonds budgétaires pour 2008 visés aux articles 66 à 69 du règlement (CE) no 1782/2003 sont fixés à l'annexe I du présent règlement.

2.   Les plafonds budgétaires pour 2008 visés à l'article 70, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003 sont fixés à l'annexe II du présent règlement.

3.   Les plafonds budgétaires pour le régime de paiement unique visé au titre III du règlement (CE) no 1782/2003 en 2008 sont fixés à l’annexe III du présent règlement.

4.   Les enveloppes financières annuelles pour 2008 visées à l’article 143 ter, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003 sont fixées à l’annexe IV du présent règlement.

5.   Les montants maximaux des fonds mis à disposition de la République tchèque, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de la Pologne, de la Roumanie et de la Slovaquie, pour l’octroi du paiement séparé pour le sucre en 2008, visés à l’article 143 ter bis, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1782/2003, sont fixés à l’annexe V du présent règlement.

6.   Les montants maximaux des fonds mis à disposition de la République tchèque, de la Hongrie, de la Pologne et de la Slovaquie, pour l’octroi du paiement séparé pour les fruits et légumes en 2008, visés à l’article 143 ter ter, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1782/2003, sont fixés à l’annexe VI du présent règlement.

7.   Les plafonds budgétaires pour 2008 visés à l'article 143 ter quater, paragraphes 1 et 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1782/2003 sont fixés à l'annexe VII du présent règlement.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 615/2008 (JO L 168 du 28.6.2008, p. 1).

(2)  JO L 42 du 14.2.2006, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1276/2007 de la Commission (JO L 284 du 30.10.2007, p. 11).