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Document L:2000:308:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 308, 08 décembre 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 308
43e année
8 décembre 2000
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2676/2000 du Conseil du 4 décembre 2000 portant modification de l'annexe au règlement (CE) no 2042/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon 1
*Règlement (CE) no 2677/2000 du Conseil du 4 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 1349/2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec l'Estonie 7
Règlement (CE) no 2678/2000 de la Commission du 7 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 11
*Règlement (CE) no 2679/2000 de la Commission du 7 décembre 2000 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 13
*Règlement (CE) no 2680/2000 de la Commission du 7 décembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la Suède 19
Règlement (CE) no 2681/2000 de la Commission du 7 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1701/2000 20
Règlement (CE) no 2682/2000 de la Commission du 7 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2014/2000 21
Règlement (CE) no 2683/2000 de la Commission du 7 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2317/2000 22
Règlement (CE) no 2684/2000 de la Commission du 7 décembre 2000 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1740/2000 23
Règlement (CE) no 2685/2000 de la Commission du 7 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2097/2000 24
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2000/772/EC
*Décision du Conseil du 4 décembre 2000 portant nomination d'un membre suppléant autrichien du Comité des régions 25
Commission
//
*Règlement intérieur de la Commission [C(2000) 3614] 26
2000/773/EC
*Décision de la Commission du 30 novembre 2000 portant approbation des programmes de surveillance de l'ESB présentés par les États membres pour l'année 2001 et fixant le montant de la participation financière de la Communauté [notifiée sous le numéro C(2000) 3448] 35
2000/774/EC
*Décision de la Commission du 30 novembre 2000 portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l'année 2001 [notifiée sous le numéro C(2000) 3639] 39
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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