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Journal officiel des Communautés européennes, L 259, 13 octobre 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 259
43^e année
13 octobre 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 2263/2000 du Conseil du 9 octobre 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de substances chromogènes noires originaires du Japon	1
		Règlement (CE) n^o 2264/2000 de la Commission du 12 octobre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	24
		Règlement (CE) n^o 2265/2000 de la Commission du 12 octobre 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le quatrième trimestre de 2000 (deuxième période)	26
	*	Règlement (CE) n^o 2266/2000 de la Commission du 12 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) n^o 3600/92 établissant les modalités de mise en œuvre de la première phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques	27
	*	Règlement (CE) n^o 2267/2000 de la Commission du 12 octobre 2000 fixant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, les montants des cotisations à la production ainsi que le coefficient de calcul de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre	29
		Règlement (CE) n^o 2268/2000 de la Commission du 12 octobre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers	31
		Règlement (CE) n^o 2269/2000 de la Commission du 12 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n^o 1601/92 du Conseil	39
		Règlement (CE) n^o 2270/2000 de la Commission du 12 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) n^o 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides	49
		Règlement (CE) n^o 2271/2000 de la Commission du 12 octobre 2000 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	55
		Règlement (CE) n^o 2272/2000 de la Commission du 12 octobre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes	57
		Règlement (CE) n^o 2273/2000 de la Commission du 12 octobre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1701/2000	58
		Règlement (CE) n^o 2274/2000 de la Commission du 12 octobre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2014/2000	59
		Règlement (CE) n^o 2275/2000 de la Commission du 12 octobre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1740/2000	60
		Règlement (CE) n^o 2276/2000 de la Commission du 12 octobre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2097/2000	61

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2000/610/EC
	*	Décision de la Commission du 28 juin 2000 concernant le régime d'aides prévu dans la loi régionale (région Sicile) n^o 23 du 28 mars 1995 "règles applicables aux groupements de garantie collective pour les petites et moyennes entreprises" — secteur de la pêche [notifiée sous le numéro C(2000) 1962] (¹)	62
		2000/611/EC
	*	Décision de la Commission du 11 octobre 2000 modifiant la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 2978] (¹)	64
		Banque centrale européenne
		2000/612/EC
	*	Recommandation de la Banque centrale européenne du 5 octobre 2000 concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales (BCE/2000/10)	65

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 2244/2000 de la Commission du 10 octobre 2000 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (JO L 257 du 11.10.2000)	66
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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