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Document 32008B0004

État des recettes et des dépenses de l’Autorité européenne de surveillance du système de radionavigation par satellite (GNSS) pour l'exercice 2007 — Budget rectificatif n°  1

JO L 2 du 4.1.2008, p. 65–73 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2007

4.1.2008   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 2/65


État des recettes et des dépenses de l’Autorité européenne de surveillance du système de radionavigation par satellite (GNSS) pour l'exercice 2007 — Budget rectificatif no 1

(2008/4/CE)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

2

PAIEMENTS DES INSTITUTIONS ET ORGANES

2 0

PAIEMENTS DES INSTITUTIONS ET ORGANES

421 270 933

15 196 400

436 467 333

 

Total du titre 2

421 270 933

15 196 400

436 467 333

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

 

p.m.

p.m.

 

Total du titre 9

 

p.m.

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

421 270 933

15 196 400

436 467 333

TITRE 2

PAIEMENTS DES INSTITUTIONS ET ORGANES

Article

Poste

Intitulé

Budget 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

CHAPITRE 2 0

2 0 0

Paiements des institutions et organes

2 0 0 9

Transfert de l’entreprise commune Galileo.

219 171 933

15 196 400

234 368 333

 

Total de l’article 2 0 0

421 270 933

15 196 400

436 467 333

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 0

421 270 933

15 196 400

436 467 333

 

Total du titre 2

421 270 933

15 196 400

436 467 333

CHAPITRE 2 0 —

PAIEMENTS DES INSTITUTIONS ET ORGANES

CHAPITRE 2 0 —   PAIEMENTS DES INSTITUTIONS ET ORGANES

2 0 0   Paiements des institutions et organes

2 0 0 9   Transfert de l’entreprise commune Galileo.

Budget 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

219 171 933

15 196 400

234 368 333

Commentaires

Recettes résultant de fonds devant être transférés par l’entreprise commune Galileo concernant:

la phase de validation en orbite («Orbit-Validation phase») du programme en attente de la signature d’un accord entre l’ASE et la GSA;

la deuxième subvention pour le programme EGNOS en attente de la signature d’un accord entre l’ASE et la GSA;

les accords MATIMOP et NRSCC jusqu’à leur date de signature.

Conformément à l’article 19 du règlement financier de la GSA, ces recettes seront utilisées pour financer les dépenses auxquelles elles sont affectées.

Bases légales

Règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (JO L 246 du 20.7.2004, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1942/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 18).

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article

Poste

Intitulé

Budget 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

CHAPITRE 9 0

9 0 0

Recettes diverses

9 0 0 0

Recettes diverses

 

p.m.

p.m.

 

Total de l’article 9 0 0

 

p.m.

p.m.

 

TOTAL DU CHAPITRE 9 0

 

p.m.

p.m.

 

Total du titre 9

 

p.m.

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

421 270 933

15 196 400

436 467 333

CHAPITRE 9 0 —

RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —   RECETTES DIVERSES

9 0 0   Recettes diverses

9 0 0 0   Recettes diverses

Budget 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

 

p.m.

p.m.

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.

Bases légales

Règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (JO L 246 du 20.7.2004, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1942/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 18).

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

PERSONNEL

 

Total du titre 1

4 035 000

 

4 035 000

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

 

Total du titre 2

1 014 000

 

1 014 000

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 9

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES — LOT 1

413 671 934

15 196 400

428 868 334

 

Total du titre 3

416 221 934

15 196 400

431 418 334

 

TOTAL GÉNÉRAL

421 270 934

15 196 400

436 467 334

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

CHAPITRE 3 9

3 9 0

Activités opérationnelles — Lot 1

3 9 0 2

Phase de validation en orbite («In-Orbit-Validation phase»)

103 150 000

15 000 000

118 150 000

3 9 0 4

Sixième programme-cadre — Deuxième appel

47 190 912

196 400

47 387 312

 

Total de l’article 3 9 0

178 669 963

15 196 400

193 866 363

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 9

413 671 934

15 196 400

428 868 334

 

Total du titre 3

416 221 934

15 196 400

431 418 334

 

TOTAL GÉNÉRAL

421 270 934

15 196 400

436 467 334

CHAPITRE 3 9 —

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES — LOT 1

CHAPITRE 3 9 —   ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES — LOT 1

3 9 0   Activités opérationnelles — Lot 1

3 9 0 2   Phase de validation en orbite («In-Orbit-Validation phase»)

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

103 150 000

15 000 000

118 150 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à la phase de validation en orbite du programme Galileo.

Le montant de la recette affectée, conformément à l’article 19, paragraphe 1, points a) et b), du règlement financier de la GSA, est estimé à 118 150 000 EUR.

Bases légales

Règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (JO L 246 du 20.7.2004, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1942/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 18).

3 9 0 4   Sixième programme-cadre — Deuxième appel

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

47 190 912

196 400

47 387 312

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le coût des obligations restantes résultant du transfert des droits et obligations concernant les conventions de subvention conclues dans le cadre du deuxième appel à propositions du sixième programme-cadre pour la recherche par l’entreprise commune Galileo.

Le montant de la recette affectée, conformément à l’article 19, paragraphe 1, points a) et b), du règlement financier de la GSA, est estimé à 47 387 312 EUR.

Bases légales

Règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (JO L 246 du 20.7.2004, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1942/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 18).


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