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Документ L:1998:125:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 125, 27 avril 1998


    Показване на всички документи, публикувани в този брой на Официален вестник
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    ISSN 0378-7060

    L 125
    41e année
    27 avril 1998
    Édition de langue françaiseLégislation

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) No 850/98 du Conseil, du 30 mars 1998, visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins 1
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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