ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 200

Édition de langue française

Législation

49e année
22 juillet 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 1124/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe pour la période allant du 1er juin 2005 au 31 mai 2006

1

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Règlement (CE) no 1125/2006 de la Commission du 21 juillet 2006 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 11 juillet 2006 portant nomination d'un suppléant tchèque au Comité des régions

5

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Décision du Conseil du 11 juillet 2006 portant nomination d'un membre titulaire espagnol au Comité des régions

6

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Décision du Conseil du 11 juillet 2006 relative à signature au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la Guinée-Bissau pour la période allant du 16 juin 2006 au 15 juin 2007

7

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la Guinée-Bissau, pour la période allant du 16 juin 2006 au 15 juin 2007

9

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Décision du Conseil du 17 juillet 2006 modifiant la décision 1999/468/CE fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission

11

Commission

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Décision de la Commission du 9 novembre 2005 concernant l’aide d’État mise en exécution par la République fédérale d’Allemagne en faveur de l’introduction de la télévision numérique terrestre (DVB-T) dans la région de Berlin-Brandebourg [notifiée sous le numéro C(2005) 3903]  (1)

14

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Décision de la Commission du 20 juillet 2006 concernant la conformité de certaines normes à l'obligation générale de sécurité, prévue par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, et la publication de leurs références au Journal officiel [notifiée sous le numéro C(2006) 3277]  (1)

35

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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