Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 199
28e année
31 juillet 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE)

1

*

Règlement (CEE) no 2138/85 du Conseil du 25 juillet 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les filets surgelés de lieus de l' Alaska relevant de la sous-position ex 03.01 B II b) 14 du tarif douanier commun

10

*

Règlement (CEE) no 2139/85 du Conseil du 25 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3247/81 relatif au financement, par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section "garantie", de certaines mesures d' intervention, et notamment celles consistant en achat, stockage et vente de produits agricoles par les organismes d' intervention

13

*

Règlement (CEE) n 2140/85 du Conseil, du 25 juillet 1985, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun

14

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun

15

Règlement (CEE) n 2141/85 de la Commission, du 30 juillet 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16

Règlement (CEE) n 2142/85 de la Commission, du 30 juillet 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

19

*

Décision no 2143/85/CECA de la Commission du 29 juillet 1985 portant quatrième modification de la décision no 3715/83/CECA fixant des prix minimaux pour certains produits sidérurgiques

21

Règlement (CEE) n 2144/85 de la Commission, du 30 juillet 1985, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de juillet 1985 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement

22

Règlement (CEE) n 2145/85 de la Commission, du 30 juillet 1985, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de juillet 1985 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation

23

*

Règlement (CEE) no 2146/85 de la Commission du 30 juillet 1985 relatif à la vente, à un prix fixé à l' avance, de raisins secs de Corinthe non transformés, de la récolte 1984, détenus par les organismes stockeurs grecs

24

*

Règlement (CEE) no 2147/85 de la Commission du 30 juillet 1985 fixant, pour la campagne 1985/1986, le prix minimal à payer aux producteurs pour les raisins secs non transformés ainsi que le montant de l' aide à la production pour les raisins secs

26

*

Règlement (CEE) no 2148/85 de la Commission du 30 juillet 1985 relatif à la prolongation de la période de stockage de certaines quantités de raisins secs et de figues sèches des récoltes 1982 et 1983 détenues par les organismes stockeurs

28

*

Règlement (CEE) no 2149/85 de la Commission du 30 juillet 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique artificielle, de la position 64.01 du tarif douanier commun, originaires de Malaysia, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil

30

*

Règlement (CEE) no 2150/85 de la Commission du 30 juillet 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au polyéthylène, de la sous-position 39.02 C I du tarif douanier commun, originaire de l' Arabie Saoudite, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil

31

Règlement (CEE) n 2151/85 de la Commission, du 30 juillet 1985, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

32

Règlement (CEE) n 2152/85 de la Commission, du 30 juillet 1985, fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc

36

Règlement (CEE) n 2153/85 de la Commission, du 30 juillet 1985, instituant une taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne

38

Règlement (CEE) n 2154/85 de la Commission, du 30 juillet 1985, modifiant le règlement (CEE) n 2036/85 instituant une taxe compensatoire à l'importation de poires originaires d'Espagne

40

Règlement (CEE) n 2155/85 de la Commission, du 30 juillet 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

41

Règlement (CEE) n 2156/85 de la Commission, du 30 juillet 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

42

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

85/366/CEE:

*

Décision du Conseil, du 16 juillet 1985, concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l'utilisation de sous-produits ligno-cellulosiques et d'autres résidus végétaux pour l'alimentation des animaux (action Cost 84 bis)

44

Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l'utilisation de sous-produits ligno-cellulosiques et d'autres résidus végétaux en vue de l'alimentation des animaux (action Cost 84 bis)

45

85/367/CEE:

*

Décision du Conseil, du 16 juillet 1985, concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l'effet des traitements et de la distribution sur la qualité et la valeur nutritionnelle des denrées alimentaires (action Cost 91 bis)

50

Accord de concertation Communauté-Cost concernant une action concernée sur l'effet des traitements et de la distribution sur la qualité et la valeur nutritionnelle des denrées alimentaires (action Cost 91 bis)

51

85/368/CEE:

*

Décision du Conseil du 16 juillet 1985 concernant la correspondance des qualifications de formation professionnelle entre États membres des Communautés européennes

56

85/369/CEE:

*

Application de l'article 27 de la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière de taxe sur la valeur ajoutée (Autorisation d'une mesure dérogatoire, demandée par le Royaume-Uni et destinée à éviter certaines évasions fiscales)

60

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.