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Document L:2004:151:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 151, 30 avril 2004


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    Journal officiel
    de l'Union européenne    		ISSN 1725-2563
    L 151
    47e année
    30 avril 2004

    Édition de langue française

    Législation

    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    . . . . . .
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

    Commission
    *2004/404/CE:Décision nol/2004 du Comité des transports aériens Communauté/Suisse du 6 avril 2004 modifiant l'annexe de l'Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien 1
    *2004/405/CE:Décision no 2/2004 du Comité des transports aériens Communauté/Suisse du 22 avril 2004 portant adoption de son règlement intérieur 4
    *2004/406/CE:Décision no 3/2004 du Comité des transports aériens Communauté/Suisse du 22 avril 2004 modifiant l'annexe de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien 9
    *2004/407/CE:Décision de la Commission du 26 avril 2004 portant mesures sanitaires et de certification transitoires, en vertu du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'importation de gélatine photographique en provenance de certains pays tiers 11
    *2004/408/CE:Décision de la Commission du 26 avril 2004 modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE eu égard à des modifications et ajouts concernant la liste des postes d'inspection frontaliers 22
    *2004/409/CE:Décision de la Commission du 26 avril 2004 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de l'ethaboxam à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil 27
    *2004/410/CE:Décision de la Commission du 28 avril 2004 concernant les conditions de police sanitaire spécifiques applicables à l'importation de certains animaux en provenance de Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil 31
    *2004/411/CE:Décision de la Commission du 28 avril 2004 constatant le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel dans l'île de Man 51
    *2004/412/CE:Décision de la Commission du 28 avril 2004 autorisant la République d'Autriche à utiliser le système établi par le titre I du règlement (CE) no 1760/2000 en remplacement des enquêtes statistiques sur le cheptel bovin 55
    *2004/413/CE:Décision de la Commission du 28 avril 2004 modifiant la décision 2000/585/CE du Conseil relative aux conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi qu'à la certification vétérinaire requises pour les viandes de lapin et certaines viandes de gibier sauvage et de gibier d'élevage transitant par la Communauté ou temporairement stockés dans la Communauté 57
    *2004/414/CE:Décision de la Commission du 28 avril 2004 modifiant la décision 2003/779/CE en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les boyaux d'animaux en transit ou temporairement entreposés dans la Communauté 65
    *2004/415/CE:Décision de la Commission du 29 avril 2004 modifiant la décision 2000/609/CE en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les viandes de ratites d'élevage transitant par la Communauté ou temporairement stockés dans la Communauté 73
    *2004/416/CE:Décision de la Commission du 29 avril 2004 relative à des mesures d'urgence provisoires concernant certains agrumes originaires d'Argentine ou du Brésil 79
    *2004/417/CE:Décision de la Commission du 29 avril 2004 concernant la participation financière de la Communauté en faveur de la conférence de l'OIE sur la rage en Europe et en Asie centrale en 2004 84
    *2004/418/CE:Décision de la Commission du 29 avril 2004 établissant des lignes directrices pour la gestion du système communautaire d'échange rapide d'informations (RAPEX) et pour les notifications présentées conformément à l'article 11 de la directive 2001/95/CE 86
    *2004/419/CE:Décision no 3/2004 du Comité mixte de l'agriculture du 29 avril 2004 concernant les modifications des appendices afférents à l'annexe 9 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles 125

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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