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Journal officiel de l’Union européenne, L 327, 16 décembre 2003

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 327
46^e année
16 décembre 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE, Euratom) n^o 2181/2003 du Conseil du 8 décembre 2003 concernant des mesures transitoires à arrêter dans le cadre de la réforme du statut, en particulier en ce qui concerne les rémunérations et les pensions	1
	*	Règlement (CE, Euratom) n^o 2182/2003 du Conseil du 8 décembre 2003 adaptant à compter du 1^er janvier 2004 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions	3
		Règlement (CE) n^o 2183/2003 de la Commission du 15 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	8
		Règlement (CE) n^o 2184/2003 de la Commission du 15 décembre 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n^o 1853/2003	10
		Règlement (CE) n^o 2185/2003 de la Commission du 15 décembre 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n^o 2029/2003	12
	*	Règlement (CE) n^o 2186/2003 de la Commission du 15 décembre 2003 déterminant, pour la campagne 2003/2004, la réestimation de la production de coton non égrené ainsi que la nouvelle réduction provisoire du prix d'objectif qui en résulte	14
	*	Règlement (CE) n^o 2187/2003 de la Commission du 15 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 639/2003 en ce qui concerne le premier lieu de déchargement dans le pays tiers de destination finale dans le cas du transport par la route	15
		Règlement (CE) n^o 2188/2003 de la Commission du 15 décembre 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n^o 1484/95	16
		Règlement (CE) n^o 2189/2003 de la Commission du 15 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs	18
		Règlement (CE) n^o 2190/2003 de la Commission du 15 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille	20
		Règlement (CE) n^o 2191/2003 de la Commission du 15 décembre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	22
	*	Directive 2003/118/CE de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéphate, 2,4-D et parathion-méthyle (¹)	25

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2003/877/EC, EURATOM
	*	Décision du Conseil du 8 décembre 2003 relative à l'adhésion du Canada à l'accord portant création d'un centre international pour la science et la technologie entre les États-Unis d'Amérique, le Japon, la Fédération de Russie et, agissant en qualité de partie unique, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté économique européenne	33
		2003/878/EC
	*	Recommandation du Conseil du 2 décembre 2003 relative au dépistage du cancer	34
		Commission
		2003/879/EC
	*	Décision de la Commission du 24 juin 2003 concernant le projet d'aide que les Pays-Bas envisagent de mettre à exécution en faveur de la société NV Huisvuilcentrale Noord-Holland (HVC) [notifiée sous le numéro C(2003) 1909] (¹)	39
		2003/880/EC
	*	Décision de la Commission du 15 décembre 2003 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de profilés creux originaires de Russie et de Turquie et libérant les montants déposés au titre des droits provisoires institués	46

		Rectificatifs
	*	Rectificatif au règlement (CE) n^o 1787/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 270 du 21.10.2003)	48
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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