ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 300E

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
9 décembre 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2006-2007

Séances du 12 au 15 juin 2006

Lundi, 12 juin 2006

2006/C 300E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition des délégations interparlementaires

Demande de défense d'immunité parlementaire

Composition des commissions et des délégations

Signature d'actes adoptés en codécision

Dépôt de documents

Pétitions

Virements de crédits

Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Calendrier des périodes de session

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Délibérations de la commission des pétitions (2004-2005) (débat)

Prostitution forcée dans le cadre de la coupe du monde de football 2006 (débat)

Ordre du jour

Protection des eaux souterraines contre la pollution ***II (débat)

Infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE) ***II (débat)

Évaluation et gestion des inondations ***I (débat)

Mesures en faveur du tourisme (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

13

Mardi, 13 juin 2006

2006/C 300E/02

PROCÈS-VERBAL

15

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Demande de défense d'immunité parlementaire

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013, FP7) ***I — Activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) * (débat)

Heure des votes

Adaptation de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne le développement rural * (article 131 du règlement) (vote)

Adaptation de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne l'annexe VIII * (article 131 du règlement) (vote)

Accord CE/Bosnie-et-Herzégovine concernant certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

Protocole de la convention alpine sur l'agriculture de montagne * (article 131 du règlement) (vote)

Adoption, au nom de la CE, des protocoles sur la protection des sols, sur l'énergie et sur le tourisme de la convention alpine * (article 131 du règlement) (vote)

Protection des eaux souterraines contre la pollution ***II (vote)

Infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE) ***II (vote)

Évaluation et gestion des inondations ***I (vote)

Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes * (vote final)

Situation des prisonniers à Guantanamo (vote)

Infections à diffusion hématogène résultant de blessures par piqûres d'aiguilles (suite du vote)

Délibérations de la commission des pétitions (2004 — 2005) (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Souhaits de bienvenue

Planification de la préparation et de l'intervention de la CE en cas de grippe pandémique (débat)

Situation des Droits de l'homme en Tunisie (débat)

17e Sommet UE-Russie (débat)

Heure des questions (questions à la Commission)

Conséquences de l'arrêt de la Cour du 13.09.2005 (C-176/03 Commission contre Conseil) (débat)

Protection des données à caractère personnel (coopération policière et judiciaire) * (débat)

Ordonnance d'exécution européenne, transfèrement des personnes condamnées * (débat)

Observatoire européen des drogues et des toxicomanies ***I (débat)

Stratégie-cadre pour la non-discrimination et l'égalité des chances pour tous (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

29

ANNEXE I

31

ANNEXE II

40

TEXTES ADOPTÉS

88

P6_TA(2006)0246
Adaptation de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne le développement rural *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil portant adaptation de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne le développement rural (COM(2006)0152 — C6-0133/2006 — 2006/0053(CNS))

88

P6_TA(2006)0247
Adaptation de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne l'annexe VIII *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil portant adaptation de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (COM(2006)0152 — C6-0134/2006 — 2006/0054(CNS))

88

P6_TA(2006)0248
Accord CE/Bosnie-et-Herzégovine concernant certains aspects des services aériens *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine concernant certains aspects des services aériens (COM(2005)0351 — C6-0139/2006 — 2005/0140(CNS))

89

P6_TA(2006)0249
Protocole de la convention alpine sur l'agriculture de montagne *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole de la convention alpine sur l'agriculture de montagne (COM(2006)0170 — C6-0144/2006 — 2006/0059(CNS))

89

P6_TA(2006)0250
Adoption, au nom de la CE, des protocoles sur la protection des sols, sur l'énergie et sur le tourisme de la convention alpine *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil sur l'adoption, au nom de la Communauté européenne, du protocole sur la protection des sols, du protocole sur l'énergie et du protocole sur le tourisme de la convention alpine (COM(2006)0080 — C6-0099/2006 — 2006/0026(CNS))

90

P6_TA(2006)0251
Protection des eaux souterraines contre la pollution ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution (12062/1/2005 — C6-0055/2006 — 2003/0210(COD))

91

P6_TC2-COD(2003)0210
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 13 juin 2006 en vue de l'adoption de la directive 2006/.../CE du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

91

ANNEXE I
NORMES DE QUALITÉ DES EAUX SOUTERRAINES

101

ANNEXE II
VALEURS SEUILS POUR LES POLLUANTS DES EAUX SOUTERRAINES ET LES INDICATEURS DE POLLUTION

102

ANNEXE III
ÉVALUATION DE L'ÉTAT CHIMIQUE DES EAUX SOUTERRAINES

103

ANNEXE IV
IDENTIFICATION ET INVERSION DES TENDANCES À LA HAUSSE SIGNIFICATIVES ET DURABLES

104

P6_TA(2006)0252
Infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE) ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant une infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE) (12064/2/2005 — C6-0054/2006 — 2004/0175(COD))

106

P6_TC2-COD(2004)0175
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 13 juin 2006 en vue de l'adoption de la directive 2006/.../CE du Parlement européen et du Conseil établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)

106

ANNEXE I
THÈMES DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES VISÉS À L'ARTICLE 6, POINT A), À L'ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, ET À L'ARTICLE 9, POINT A)

119

ANNEXE II
THÈMES DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES VISÉS À L'ARTICLE 6, POINT A), À L'ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, ET À L'ARTICLE 9, POINT B)

120

ANNEXE III
THÈMES DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES VISÉS À L'ARTICLE 6, POINT B), ET À L'ARTICLE 9, POINT B)

121

P6_TA(2006)0253
Évaluation et gestion des inondations ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion des inondations (COM(2006)0015 — C6-0020/2006 — 2006/0005(COD))

123

P6_TC1-COD(2006)0005
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 juin 2006 en vue de l'adoption de la directive 2006/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondations

123

ANNEXE
PLANS DE GESTION DES RISQUES INONDATIONS

135

P6_TA(2006)0254
Situation des prisonniers à Guantánamo
Résolution du Parlement européen sur la situation des prisonniers à Guantánamo

136

P6_TA(2006)0255
Délibérations de la commission des pétitions (2004-2005)
Résolution du Parlement européen sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire mars 2004 — décembre 2005 (2005/2135 (INI))

138

Mercredi, 14 juin 2006

2006/C 300E/03

PROCÈS-VERBAL

143

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Conseil européen (Bruxelles, 15/16 juin 2006) (débat)

Souhaits de bienvenue

Heure des votes

Ordonnance d'exécution européenne, transfèrement des personnes condamnées * (article 131 du règlement) (vote)

Observatoire européen des drogues et des toxicomanies ***I (vote)

Protection des données à caractère personnel (coopération policière et judiciaire) * (vote)

Planification de la préparation et de l'intervention de la CE en cas de grippe pandémique (vote)

Conséquences de l'arrêt de la Cour du 13.09.2005 (C-176/03 Commission contre Conseil) (vote)

Stratégie-cadre pour la non-discrimination et l'égalité des chances pour tous (vote)

Bulgarie et Roumanie (Conseil européen des 15 et 16 juin 2006) (vote)

Étapes futures de la période de réflexion (Conseil européen des 15 et 16 juin 2006) (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Stratégie du développement durable (débat)

Montée des violences racistes et homophobes en Europe (débat)

Armes légères et de petit calibre (débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ***I (débat)

Déploiement du système européen de signalisation ferroviaire ERTMS/ETCS (débat)

Pêche côtière, problèmes rencontrés par les pêcheurs (débat)

Projet de mesures d'éxécution concernant les marchés d'instruments financiers (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

155

ANNEXE I

157

ANNEXE II

165

TEXTES ADOPTÉS

201

P6_TA(2006)0256
Ordonnance d'exécution européenne, transfèrement des personnes condamnées *
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil concernant l'ordonnance d'exécution européenne et le transfèrement des personnes condamnées entre les États membres de l'Union européenne (7307/2005 — C6-0139/2005 — 2005/0805(CNS))

201

P6_TA(2006)0257
Observatoire européen des drogues et des toxicomanies ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (COM(2005)0399 — C6-0256/2005 — 2005/0166(COD))

216

P6_TC1-COD(2005)0166
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 juin 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (refonte)

216

ANNEXE I

227

ANNEXE II
RÈGLEMENT ABROGÉ AVEC SES MODIFICATIONS SUCCESSIVES

228

ANNEXE III
TABLEAU DE CORRESPONDANCE

228

P6_TA(2006)0258
Protection des données à caractère personnel (coopération policière et judiciaire) *
Proposition de décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (COM(2005)0475 — C6-0436/2005 — 2005/0202(CNS))

231

P6_TA(2006)0259
Planification de la préparation et de l'intervention de la CE en cas de grippe pandémique
Résolution du Parlement européen sur la planification de la préparation et de l'intervention de la Communauté européenne en cas de grippe pandémique (2006/2062(INI))

250

P6_TA(2006)0260
Les conséquences de l'arrêt de la Cour du 13 septembre 2005 (C-176/03 Commission/Conseil)
Résolution du Parlement européen sur les conséquences de l'arrêt de la Cour du 13 septembre 2005 (C-176/03 Commission/Conseil) (2006/2007(INI))

255

P6_TA(2006)0261
Stratégie-cadre pour la non-discrimination et l'égalité des chances pour tous
Résolution du Parlement européen sur une stratégie-cadre pour la non-discrimination et l'égalité des chances pour tous (2005/2191(INI))

259

P6_TA(2006)0262
Bulgarie et Roumanie (Conseil européen des 15 et 16 juin 2006)
Résolution du Parlement européen sur l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

265

P6_TA(2006)0263
Étapes futures de la période de réflexion (Conseil européen des 15 et 16 juin 2006)
Résolution du Parlement européen sur les étapes futures de la période de réflexion et d'analyse sur l'avenir de l'Europe

267

Jeudi, 15 juin 2006

2006/C 300E/04

PROCÈS-VERBAL

270

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Ordre du jour

Dépôt de documents

Protection des intérêts financiers des Communautés, lutte contre la fraude (2004) (débat)

Souhaits de bienvenue

Dénomination des commissions et délégations

Interprétation du règlement

Communication de positions communes du Conseil

Heure des votes

Envoi de données sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres ***I (article 131 du règlement) (vote)

Activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013, FP7) ***I (vote)

Activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) * (vote)

Règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ***I (vote)

Adoption par la Slovénie de la monnaie unique au 1er janvier 2007 * (vote)

Situation des Droits de l'homme en Tunisie (vote)

17e Sommet UE-Russie (vote)

Projet de mesures d'éxécution concernant les marchés d'instruments financiers (vote)

Stratégie du développement durable (vote)

Montée des violences racistes et homophobes en Europe (vote)

Armes légères et de petit calibre (vote)

Déploiement du système européen de signalisation ferroviaire ERTMS/ETCS (vote)

Pêche côtière, problèmes rencontrés par les pêcheurs (vote)

Protection des intérêts financiers des Communautés, lutte contre la fraude (2004) (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Utilisation de copeaux de bois pour un vieillissement artificiel du vin — Utilisation de copeaux de bois comme pratique oenologique pour les vins européens (débat)

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

Timor oriental

Syrie: Violations des Droits de l'homme

Corée du Nord: Violations des Droits de l'homme

Composition du Parlement

Vérification des pouvoirs

Composition des commissions et des délégations

Heure des votes

Timor oriental (vote)

Syrie: Violations des Droits de l'homme (vote)

Corée du Nord: Violations des Droits de l'homme (vote)

Corrections et intentions de vote

Décisions concernant certains documents

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

288

ANNEXE I

290

ANNEXE II

307

TEXTES ADOPTÉS

392

P6_TA(2006)0264
Envoi de données sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'envoi de données sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres (COM(2005)0566 — C6-0376/2005 — 2005/0223(COD))

392

P6_TC1-COD(2005)0223
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 juin 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'envoi de données statistiques sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres et abrogeant le règlement (CEE) no 1382/91 du Conseil

392

ANNEXE I
FORMAT DE TRANSMISSION DES DONNÉES STATISTIQUES

396

ANNEXE II
LISTE DES CODES PAYS

397

ANNEXE III
LISTE DES CODES DE PRÉSENTATION

398

ANNEXE IV
LISTE DES CODES DE DESTINATION DES PRODUITS DE LA PÊCHE

399

P6_TA(2006)0265
Activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013, FP7) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (COM(2005)0119 — C6-0099/2005 — 2005/0043(COD))

400

P6_TC1-COD(2005)0043
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 juin 2006 en vue de l'adoption de la décision no .../2006/CE du Parlement européen et du Conseil relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)

401

ANNEXE I
OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES, GRANDES LIGNES DES THÈMES ET ACTIVITÉS

411

ANNEXE II
RÉPARTITION INDICATIVE ENTRE LES PROGRAMMES

452

ANNEXE III
RÉGIMES DE FINANCEMENT

453

P6_TA(2006)0266
Activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) (COM(2005)0119 — C6-0112/2005 — 2005/0044(CNS))

456

P6_TA(2006)0267
Règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (COM(2005)0429 — C6-0290/2005 — 2005/0191(COD))

463

P6_TC1-COD(2005)0191
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 juin 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2006 du Parlement européen et du conseil relatif a l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320/2002

464

ANNEXE
NORMES DE BASE COMMUNES DE PROTECTION DE L'AVIATION CIVILE CONTRE LES ACTES D'INTERVENTION ILLICITE (ARTICLE 4)

475

P6_TA(2006)0268
Adoption par la Slovénie de la monnaie unique au 1er janvier 2007 *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la Slovénie de la monnaie unique au 1er janvier 2007 (COM(2006)0225 — C6-0164/2006 — 2006/0077(CNS))

479

P6_TA(2006)0269
Situation des Droits de l'homme en Tunisie
Résolution du Parlement européen sur la Tunisie

480

P6_TA(2006)0270
X17e Sommet UE-Russie
Résolution du Parlement européen sur le sommet UE-Russie qui s'est tenu à Sotchi le 25 mai 2006

482

P6_TA(2006)0271
Projet de mesures d'exécution concernant les marchés d'instruments financiers
Résolution du Parlement européen sur le projet de mesures d'exécution de la directive concernant les marchés d'instruments financiers

485

P6_TA(2006)0272
Examen de la stratégie en faveur du développement durable
Résolution du Parlement européen sur l'examen de la stratégie en faveur du développement durable

487

P6_TA(2006)0273
Montée des violences racistes et homophobes en Europe
Résolution du Parlement européen sur la montée des violences racistes et homophobes en Europe

491

P6_TA(2006)0274
Armes légères
Résolution du Parlement européen sur les armes légères et de petit calibre, dans la perspective de la Conférence de 2006 chargée de revoir le programme d'action des Nations unies destiné à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects et vers l'élaboration d'un traité international sur le commerce des armes

496

P6_TA(2006)0275
Déploiement du système européen de signalisation ferroviaire ERTMS/ETCS
Résolution du Parlement européen sur le déploiement du système européen de signalisation ferroviaire ERTMS/ETCS (2005/2168(INI))

499

P6_TA(2006)0276
Pêche côtière, problèmes rencontrés par les pêcheurs
Résolution du Parlement européen sur la pêche côtière et les problèmes rencontrés par les populations tributaires de la pêche (2004/2264(INI))

504

P6_TA(2006)0277
Protection des intérêts financiers des Communautés, lutte contre la fraude (2004)
Résolution du Parlement européen sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude — rapport annuel 2004 (2005/2184(INI))

508

P6_TA(2006)0278
Timor oriental
Résolution du Parlement européen sur le Timor oriental

517

P6_TA(2006)0279
Syrie
Résolution du Parlement européen sur la Syrie

519

P6_TA(2006)0280
Corée du Nord
Résolution du Parlement européen sur la Corée du Nord

521

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