ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 187

Édition de langue française

Législation

48e année
19 juillet 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1152/2005 de la Commission du 18 juillet 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1153/2005 de la Commission du 18 juillet 2005 portant ouverture d’une adjudication pour la vente d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté

3

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Règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission du 18 juillet 2005 adaptant les codes et la désignation de certains produits figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

11

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Règlement (CE) no 1155/2005 de la Commission du 18 juillet 2005 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 1419/2004 relatif à la continuité de l'application des conventions de financement pluriannuelles et des conventions de financement annuelles conclues entre, d'une part, la Commission européenne, agissant au nom de la Communauté européenne, et, d'autre part, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie, et introduisant certaines dérogations aux conventions de financement pluriannuelles ainsi qu'aux règlements (CE) no 1266/1999 du Conseil et (CE) no 2222/2000

14

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Règlement (CE) no 1156/2005 de la Commission du 18 juillet 2005 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les zones VIII, IX, X, XII, XIV (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon espagnol

16

Règlement (CE) no 1157/2005 de la Commission du 18 juillet 2005 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Jordanie

18

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 12 juillet 2005 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales

20

Commission

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Décision de la Commission du 11 juillet 2005 sur l'utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences de 5 GHz pour la mise en œuvre des systèmes d'accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN) [notifiée sous le numéro C(2005) 2467]  ( 1 )

22

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Décision de la Commission du 13 juillet 2005 modifiant la décision 96/609/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Côte d'Ivoire, en ce qui concerne l'autorité compétente et le modèle de certificat sanitaire [notifiée sous le numéro C(2005) 2584]  ( 1 )

25

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Décision de la Commission du 14 juillet 2005 modifiant la décision 2004/292/CE relative à la mise en application du système TRACES et modifiant la décision 92/486/CEE [notifiée sous le numéro C(2005) 2663]  ( 1 )

29

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 1131/2005 de la Commission du 14 juillet 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité ( JO L 184 du 15.7.2005 )

30

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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