ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 290

Édition de langue française

Législation

48e année
4 novembre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1801/2005 de la Commission du 3 novembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1802/2005 de la Commission du 3 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait

3

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Règlement (CE) no 1803/2005 de la Commission du 1er novembre 2005 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

4

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Règlement (CE) no 1804/2005 de la Commission du 3 novembre 2005 modifiant le règlement (CEE) no 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres

10

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Règlement (CE) no 1805/2005 de la Commission du 3 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 356/2005 établissant les modalités d’application pour le marquage et l'identification des engins de pêche dormants et des chaluts à perche

12

Règlement (CE) no 1806/2005 de la Commission du 3 novembre 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

14

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 13 juin 2005 concernant la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains

16

Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains

17

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Décision du Conseil du 24 octobre 2005 autorisant la France à appliquer un niveau de taxation différencié sur des carburants, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

25

Commission

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Décision de la Commission du 28 octobre 2005 modifiant la décision 2001/618/CE afin d’inclure le département français de l’Ain dans la liste des régions indemnes de la maladie d’Aujeszky [notifiée sous le numéro C(2005) 4178]  ( 1 )

27

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CE) no 1724/2005 de la Commission du 20 octobre 2005 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2005 en application du règlement (CE) no 638/2003 ( JO L 276 du 21.10.2005 )

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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