ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 227

Édition de langue française

Législation

49e année
19 août 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1247/2006 de la Commission du 18 août 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE, Euratom) no 1248/2006 de la Commission du 7 août 2006 modifiant le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes

3

Règlement (CE) no 1249/2006 de la Commission du 18 août 2006 établissant une quantité complémentaire de sucre de canne brut originaire des États ACP et d'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er juillet 2006 au 30 septembre 2007

22

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Règlement (CE) no 1250/2006 de la Commission du 18 août 2006 modifiant le règlement (CE) no 1973/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières

23

Règlement (CE) no 1251/2006 de la Commission du 18 août 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1002/2006 pour la campagne 2006/2007

38

Règlement (CE) no 1252/2006 de la Commission du 18 août 2006 modifiant le règlement (CE) no 796/2006 en ce qui concerne la liste des États membres dans lesquels les achats de beurre par adjudication sont ouverts pour la période expirant le 31 août 2006

40

Règlement (CE) no 1253/2006 de la Commission du 18 août 2006 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

41

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Directive 2006/72/CE de la Commission du 18 août 2006 modifiant, pour l'adapter au progrès technique, la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues ( 1 )

43

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 14 décembre 2004 concernant une aide de l’Allemagne aux cercles de machines de Bavière [notifiée sous le numéro C(2004) 4771]

46

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Décision de la Commission du 14 août 2006 modifiant la décision 2005/648/CE concernant certaines mesures de protection contre la maladie de Newcastle en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2006) 3622]  ( 1 )

58

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Décision de la Commission du 18 août 2006 modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton en Espagne et au Portugal [notifiée sous le numéro C(2006) 3700]  ( 1 )

60

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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