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Document L:1978:323:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 323, 17 novembre 1978


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 323
    21e année
    17 novembre 1978



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Règlement (CEE) n 2683/78 de la Commission, du 16 novembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

    1

      

    Règlement (CEE) n 2684/78 de la Commission, du 16 novembre 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

    3

      

    Règlement (CEE) n 2685/78 de la Commission, du 16 novembre 1978, fixant les prélèvements minimaux à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

    5

     

    *

    Règlement (CEE) n° 2686/78 de la Commission, du 15 novembre 1978, soumettant à autorisation les importations au Royaume-Uni de pantalons originaires de l' Inde

    7

      

    Règlement (CEE) n 2687/78 de la Commission, du 16 novembre 1978, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie

    9

      

    Règlement (CEE) n 2688/78 de la Commission, du 16 novembre 1978, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

    10

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Conseil

      

    78/923/CEE:

    		 
     

    *

    Décision du Conseil, du 19 juin 1978, concernant la conclusion de la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages

    12

      

    Textes anglais et français de la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages

    14

     
      

    Rectificatifs

    		 
     

    *

    Rectificatif au règlement (CEE) n 2524/78 de la Commission, du 27 octobre 1978, portant quinzième modification du règlement (CEE) n 2042/75 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz (JO n L 301 du 28.10.1978)

    23




    FR


    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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