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Document L:1978:323:TOC
Official Journal of the European Communities, L 323, 17 November 1978
Journal officiel des Communautés européennes, L 323, 17 novembre 1978
Journal officiel des Communautés européennes, L 323, 17 novembre 1978
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 2683/78 de la Commission, du 16 novembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2684/78 de la Commission, du 16 novembre 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 2685/78 de la Commission, du 16 novembre 1978, fixant les prélèvements minimaux à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive | ||||
* | Règlement (CEE) n° 2686/78 de la Commission, du 15 novembre 1978, soumettant à autorisation les importations au Royaume-Uni de pantalons originaires de l' Inde | |||
Règlement (CEE) n 2687/78 de la Commission, du 16 novembre 1978, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie | ||||
Règlement (CEE) n 2688/78 de la Commission, du 16 novembre 1978, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
78/923/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 19 juin 1978, concernant la conclusion de la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages | |||
Textes anglais et français de la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages | ||||
Rectificatifs | ||||
* | Rectificatif au règlement (CEE) n 2524/78 de la Commission, du 27 octobre 1978, portant quinzième modification du règlement (CEE) n 2042/75 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz (JO n L 301 du 28.10.1978) |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |