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Document L:1978:323:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 323, 17 novembre 1978


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 323
21e année
17 novembre 1978



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 2683/78 de la Commission, du 16 novembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 2684/78 de la Commission, du 16 novembre 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

  

Règlement (CEE) n 2685/78 de la Commission, du 16 novembre 1978, fixant les prélèvements minimaux à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

5

 

*

Règlement (CEE) n° 2686/78 de la Commission, du 15 novembre 1978, soumettant à autorisation les importations au Royaume-Uni de pantalons originaires de l' Inde

7

  

Règlement (CEE) n 2687/78 de la Commission, du 16 novembre 1978, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie

9

  

Règlement (CEE) n 2688/78 de la Commission, du 16 novembre 1978, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

10

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

78/923/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 19 juin 1978, concernant la conclusion de la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages

12

  

Textes anglais et français de la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages

14

 
  

Rectificatifs

 
 

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 2524/78 de la Commission, du 27 octobre 1978, portant quinzième modification du règlement (CEE) n 2042/75 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz (JO n L 301 du 28.10.1978)

23




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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