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Journal officiel des Communautés européennes, L 19, 25 janvier 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 19
43^e année
25 janvier 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 152/2000 de la Commission, du 24 janvier 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 153/2000 de la Commission, du 24 janvier 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2000 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1^er janvier au 31 mars 2000	3
		Règlement (CE) n^o 154/2000 de la Commission, du 24 janvier 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2000 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n^o 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles	5
		Règlement (CE) n^o 155/2000 de la Commission, du 24 janvier 2000, déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part	7
		Règlement (CE) n^o 156/2000 de la Commission, du 24 janvier 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées	9
		Règlement (CE) n^o 157/2000 de la Commission, du 24 janvier 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées	11
		Règlement (CE) n^o 158/2000 de la Commission, du 24 janvier 2000, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire	13
		Règlement (CE) n^o 159/2000 de la Commission, du 24 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) n^o 2079/1999 et portant à 1700029 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand	17
	*	Règlement (CE) n^o 160/2000 de la Commission, du 24 janvier 2000, modifiant le règlement (CEE) n^o 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins	19
	*	Règlement (CE) n^o 161/2000 de la Commission, du 24 janvier 2000, fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2000 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole	21
		Règlement (CE) n^o 162/2000 de la Commission, du 24 janvier 2000, rectifiant le règlement (CE) n^o 2705/1999 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	22
		Règlement (CE) n^o 163/2000 de la Commission, du 24 janvier 2000, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël	24
		Règlement (CE) n^o 164/2000 de la Commission, du 24 janvier 2000, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires d'Israël	26
		Règlement (CE) n^o 165/2000 de la Commission, du 24 janvier 2000, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza	28

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2000/46/EC
	*	Décision du Conseil, du 19 juillet 1999, relative à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et, d'une part, la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinidad-et-Tobago, la République de Zambie ainsi que la République du Zimbabwe et, d'autre part, la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1998/1999	30
		Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinidad-et-Tobago, la République de Zambie ainsi que la République du Zimbabwe, sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1998/1999	31
		Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1998/1999	37
		2000/47/EC
	*	Décision n^o 4/1999 du Conseil d'association UE-Hongrie, du 16 décembre 1999, modifiant le protocole n^o 4 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'accord européen UE-Hongrie	40
		2000/48/EC
	*	Décision n^o 6/1999 du Conseil d'association UE-Lituanie, du 23 décembre 1999, modifiant le protocole n^o 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'accord européen UE-Lituanie	43
		Commission
		2000/49/EC
	*	Décision de la Commission, du 6 décembre 1999, abrogeant la décision 1999/356/CE et imposant des conditions particulières à l'importation d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d'ÉgypteTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 4232] ⁽¹⁾	46
		2000/50/EC
	*	Décision de la Commission, du 17 décembre 1999, concernant les exigences minimales pour l'inspection des exploitations d'élevageTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 4534] ⁽¹⁾	51
		2000/51/EC
	*	Décision de la Commission, du 17 décembre 1999, modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovineTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 4535] ⁽¹⁾	54
		2000/52/EC
	*	Décision de la Commission, du 17 décembre 1999, relative à une contribution financière de la Communauté à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton en Grèce [notifiée sous le numéro C(1999) 4681]	62
		2000/53/EC
	*	Recommandation de la Commission, du 21 décembre 1999, sur les systèmes efficaces d'information et de communication embarqués dans les véhicules et garantissant une sécurité optimale: déclaration de principes européenne concernant l'interface homme/machineTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 4786] ⁽¹⁾	64
		2000/54/EC
	*	Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, concernant le report sollicité par le Royaume-Uni, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 97/33/CE (directive Interconnexion), portant sur l'obligation d'introduire la présélection de l'opérateurTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 5030] ⁽¹⁾	69
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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