ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 193E

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
17 août 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2005 — 2006

Lundi, 5 septembre 2005

2006/C 193E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Corrections de vote de séances précédentes

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Corrigendum au procès-verbal du 04/07/2005

Déclaration de la Présidence

Communication de la Présidence (statut des députés)

Composition du Parlement

Vérification des pouvoirs

Demande de levée d'immunité parlementaire

Composition des commissions et des délégations

Signature d'actes adoptés en codécision

Dépôt de documents

Pétitions

Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Catastrophes naturelles (incendies et inondations) (débat)

Gestion des déchets de l'industrie extractive ***II (débat)

Dialogue avec les églises et les organisations non confessionnelles (débat)

Sécurité aérienne (débat)

Déploiement et exploitation du programme européen de radionavigation par satellite ***I (débat)

Composition du Parlement

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

15

Mardi, 6 septembre 2005

2006/C 193E/2

PROCÈS-VERBAL

16

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Virements de crédits

Catastrophes naturelles (incendies et inondations) (propositions de résolution déposées)

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Sécurité et santé au travail: exposition des travailleurs aux rayonnements optiques ***II (débat)

Programme Progress ***I (débat)

Télévision sans frontières (débat)

Heure des votes

Demande de consultation du Comité économique et social européen: Structure, sujets et cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne (article 117 du règlement)

Demande de consultation du Comité des régions: Structure, sujets et cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne (article 118 du règlement)

Protocole à l'accord euro-méditerranéen UE/Maroc, suite à l'élargissement *** (article 131 du règlement) (vote)

Protocole à l'accord euro-méditerranéen UE/Tunisie, suite à l'élargissement *** (article 131 du règlement) (vote)

Protocole à l'accord euro-méditerranéen UE/Jordanie, suite à l'élargissement *** (article 131 du règlement) (vote)

Organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut * (article 131 du règlement) (vote)

Présentation du mode de production biologique sur les produits agricoles et les denrées alimentaires * (article 131 du règlement) (vote)

Déploiement et exploitation du programme européen de radionavigation par satellite ***I (article 131 du règlement) (vote)

Accord CE/Liban sur certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

Accord CE/Géorgie concernant certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

Données relatives aux activités de pêche et aux dispositifs de télédétection * (article 131 du règlement) (vote)

Accord CE/Albanie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier * (article 131 du règlement) (vote)

Accès à l'aide extérieure de la Communauté * (article 131 du règlement) (vote)

Gestion des déchets de l'industrie extractive ***II (vote)

Programme Progress ***I (vote)

Avenir du textile et de l'habillement après 2005 (vote)

Télévision sans frontières (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Exercice financier 2006

Budget général de l'Union européenne pour 2006 (débat)

Projet de budget rectificatif no 4/2005 (Tsunami) — Mobilisation de l'instrument de flexibilité (Tsunami) (débat)

Heure des questions (questions à la Commission)

Protection des mineurs et de la dignité humaine en lien avec la compétitivité des services audiovisuels et d'information ***I (débat)

TVA: 1° Simplification des obligations, 2° Système de guichet unique * (débat)

Médicaments utilisés en pédiatrie ***I (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

33

ANNEXE I

35

ANNEXE II

42

TEXTES ADOPTÉS

58

P6_TA(2005)0308
Protocole à l'accord euro-méditerranéen UE/Maroc, suite à l'élargissement ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (9649/2005 — COM(2004)0848 — C6-0200/2005 — 2004/0292(AVC))

58

P6_TA(2005)0309
Protocole à l'accord euro-méditerranéen UE/Tunisie, suite à l'élargissement ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (9648/2005 — COM(2004)0736 — C6-0199/2005 — 2004/0265(AVC))

58

P6_TA(2005)0310
Protocole à l'accord euro-méditerranéen UE/Jordanie, suite à l'élargissement ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (5092/2005 — COM(2004)0578 — C6-0202/2005 — 2004/0196(AVC))

59

P6_TA(2005)0311
Organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (COM(2005)0235 — C6-0193/2005 — 2005/0105(CNS))

60

P6_TA(2005)0312
Présentation du mode de production biologique des produits agricoles et des denrées alimentaires *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (COM(2005)0194 — C6-0140/2005 — 2005/0094(CNS))

60

P6_TA(2005)0313
Déploiement et exploitation du programme européen de radionavigation par satellite ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en œuvre des phases de déploiement et d'exploitation du programme européen de radionavigation par satellite (COM(2004)0477 — C6-0087/2004 — 2004/0156(COD))

61

P6_TC1-COD(2004)0156
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 septembre 2005 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2005 du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en œuvre des phases de déploiement et d'exploitation du programme européen de radionavigation par satellite

61

P6_TA(2005)0314
Accord CE/Liban sur certains aspects des services aériens *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République libanaise sur certains aspects des services aériens (COM(2005)0062 — C6-0059/2005 — 2005/0012(CNS))

66

P6_TA(2005)0315
Accord CE/Géorgie concernant certains aspects des services aériens *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Géorgie concernant certains aspects des services aériens (COM(2005)0061 — C6-0060/2005 — 2005/0009(CNS))

67

P6_TA(2005)0316
Données relatives aux activités de pêche, dispositifs de télédétection *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil concernant l'enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection (COM(2004)0724 — C6-0187/2004 — 2004/0252(CNS))

67

P6_TA(2005)0317
Accord CE/Albanie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (COM(2004)0092 — C6-0053/2005 — 2004/0033(CNS))

69

P6_TA(2005)0318
Accès à l'aide extérieure de la Communauté *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'accès à l'aide extérieure de la Communauté (8977/2005 — C6-0156/2005 — 2005/0806(CNS))

70

P6_TA(2005)0319
Gestion des déchets de l'industrie extractive ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE (16075/1/2004 — C6-0128/2005 — 2003/0107(COD))

75

P6_TC2-COD(2003)0107
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 6 septembre 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE

76

ANNEXE I
POLITIQUE DE PRÉVENTION DES ACCIDENTS MAJEURS ET INFORMATIONS À COMMUNIQUER AU PUBLIC

96

ANNEXE II
CARACTÉRISATION DES DÉCHETS

98

ANNEXE III
CRITÈRES DE CLASSIFICATION DES INSTALLATIONS DE GESTION DE DÉCHETS

98

P6_TA(2005)0320
Programme Progress ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale — Progress (COM(2004)0488 — C6-0092/2004 — 2004/0158(COD))

99

P6_TC1-COD(2004)0158
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 septembre 2005 en vue de l'adoption de la décision no .../2005/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale — Progress

99

P6_TA(2005)0321
Avenir du textile et de l'habillement après 2005
Résolution du Parlement européen sur l'avenir du textile et de l'habillement après 2005 (2004/2265 (INI))

110

P6_TA(2005)0322
Télévision sans frontières
Résolution du Parlement européen sur l'application des articles 4 et 5 de la directive 89/552/CEE «Télévision sans frontières», telle que modifiée par la directive 97/36/CE, pour la période 2001-2002 (2004/2236(INI))

117

Mercredi, 7 septembre 2005

2006/C 193E/3

PROCÈS-VERBAL

123

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Liberté et sécurité (débat)

Composition des commissions et des délégations

Heure des votes

Mobilisation de l'instrument de flexibilité (Tsunami) (vote)

Mobilisation du Fonds de solidarité (article 131 du règlement) (vote)

Révision des perspectives financières 2000-2006 (article 131 du règlement) (vote)

Projet de budget rectificatif no 4/2005 (Tsunami) (vote)

Projet de budget rectificatif no 3/2005 (excédent de l'exercice 2004) (article 131 du règlement) (vote)

Projet de budget rectificatif no 5/2005 (Section III) (article 131 du règlement) (vote)

Sécurité et santé au travail: exposition des travailleurs aux rayonnements optiques ***II (vote)

Protection des mineurs et de la dignité humaine en lien avec la compétitivité des services audiovisuels et d'information ***I (vote)

Médicaments utilisés en pédiatrie ***I (vote)

TVA: 1° Simplification des obligations, 2° Système de guichet unique * (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Situation au Moyen-Orient (débat)

Un tourisme européen durable (débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Discrimination de genre dans les systèmes de santé (débat)

Écoles européennes (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

132

ANNEXE I

134

ANNEXE II

142

TEXTES ADOPTÉS

183

P6_TA(2005)0323
Mobilisation de l'instrument de flexibilité (Tsunami)
Résolution du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité en faveur de l'aide à la réhabilitation et à la reconstruction pour les pays touchés par le tsunami conformément au point 24 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 (SEC(2005)0548 — C6-0127/2005 — 2005/2083(ACI))

183

ANNEXE
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

184

P6_TA(2005)0324
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne
Résolution du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne, complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (COM 2005)0247 — C6-0183/2005 — 2005/2127(ACI))

185

ANNEXE
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

186

P6_TA(2005)0325
Révision des perspectives financières 2000-2006
Résolution du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la révision des perspectives financières 2000-2006 (COM(2004)0666 — C6-0219/2004 — 2004/2222(ACI))

187

ANNEXE I
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

188

ANNEXE II

190

P6_TA(2005)0326
Projet de budget rectificatif no 4/2005 (Tsunami)
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif no 4/2005 de l'Union européenne pour l'exercice 2005 — Section III — Commission (Tsunami) (11220/2005 — C6-0239/2005 — 2005/2079(BUD))

194

P6_TA(2005)0327
Projet de budget rectificatif no 3/2005 (excédent de l'exercice 2004)
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif no 3/2005 de l'Union européenne pour l'exercice 2005 — Section III — Commission (excédent de l'exercice 2004) (9760/2005 — C6-0214/2005 — 2005/2102(BUD))

196

P6_TA(2005)0328
Projet de budget rectificatif no 5/2005 (section III)
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif no 5/2005 de l'Union européenne pour l'exercice 2005 — Section III — Commission (11221/2005 — C6-0240/2005 — 2005/2126(BUD))

197

P6_TA(2005)0329
Sécurité et santé au travail: exposition des travailleurs aux rayonnements optiques ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques) (dix-neuvième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (5571/6/2005 — C6-0129/2005 — 1992/0449B(COD))

198

P6_TC2-COD(1992)0449B
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 7 septembre 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de santé et de sécurité relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques) (dix-neuvième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

199

ANNEXE I
RAYONNEMENTS OPTIQUES INCOHÉRENTS

207

ANNEXE II
RAYONNEMENTS OPTIQUES LASER

213

P6_TA(2005)0330
Protection des mineurs et de la dignité humaine en lien avec la compétitivité des services audiovisuels et d'information ***I
Résolution législative sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et le droit de réponse en lien avec la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information (COM(2004)0341 — C6-0029/2004 — 2004/0117(COD))

217

P6_TC1-COD(2004)0117
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 septembre 2005 en vue de l'adoption de la recommandation 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et le droit de réponse en lien avec la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information en ligne

218

ANNEXE
PRINCIPES MINIMAUX POUR LA MISE EN ŒUVRE, AU NIVEAU NATIONAL, DES MESURES JURIDIQUES OU DES PRATIQUES NATIONALES EN VUE D'ASSURER LE DROIT DE RÉPONSE DANS TOUS LES SERVICES AUDIOVISUELS ET D'INFORMATION EN LIGNE

223

P6_TA(2005)0331
Médicaments utilisés en pédiatrie ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments utilisés en pédiatrie, modifiant le règlement (CEE) no 1768/92, la directive 2001/83/CE et le règlement (CE) no 726/2004 (COM(2004)0599 — C6-0159/2004 — 2004/0217(COD))

224

P6_TC1-COD(2004)0217
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 septembre 2005en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments utilisés en pédiatrie, modifiant le règlement (CEE) no 1768/92, la directive 2001/83/CE et le règlement (CE) no 726/2004

225

P6_TA(2005)0332
TVA: Simplification des obligations *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier les obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (COM(2004)0728 — C6-0024/2005 — 2004/0261(CNS))

249

P6_TA(2005)0333
TVA: Système de guichet unique *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1798/2003 en vue d'introduire des modalités de coopération administrative dans le cadre du système de guichet unique et de la procédure de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (COM(2004)0728 — C6-0025/2005 — 2004/0262(CNS))

252

Jeudi, 8 septembre 2005

2006/C 193E/4

PROCÈS-VERBAL

253

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Levée d'immunité parlementaire (suites)

Dépôt de documents

Dimension nordique (débat)

Tourisme et développement (débat)

Maladies graves et maladies négligées dans les pays en développement (débat)

Heure des votes

Catastrophes naturelles (incendies et inondations) (vote)

Un tourisme européen durable (vote)

Discrimination de genre dans les systèmes de santé (vote)

Écoles européennes (vote)

Tourisme et développement (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Maladies graves et maladies négligées dans les pays en développement (suite du débat)

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

Famine au Niger

Violation des Droits de l'homme en Chine, notamment en matière de liberté de religion

Situation des prisonniers politiques en Syrie

Heure des votes

Famine au Niger (vote)

Violation des Droits de l'homme en Chine, notamment en matière de liberté de religion (vote)

Situation des prisonniers politiques en Syrie (vote)

Maladies graves et maladies négligées dans les pays en développement (vote)

Explications de vote

Communication de positions communes du Conseil

Demande de défense d'immunité parlementaire

Composition des commissions

Décisions concernant certains documents

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Suspension de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

263

ANNEXE I

264

ANNEXE II

273

TEXTES ADOPTÉS

322

P6_TA(2005)0334
Catastrophes naturelles (incendies et inondations)
Résolution du Parlement européen sur les catastrophes naturelles (incendies et inondations) survenues cet été en Europe

322

P6_TA(2005)0335
Un tourisme européen durable
Résolution du Parlement européen sur les nouvelles perspectives et les nouveaux défis pour un tourisme européen durable (2004/2229(INI))

325

P6_TA(2005)0336
Écoles européennes
Résolution du Parlement européen sur les options pour développer le système des écoles européennes (2004/2237(INI))

333

P6_TA(2005)0337
Tourisme et développement
Résolution du Parlement européen sur le tourisme et le développement (2004/2212(INI))

338

P6_TA(2005)0338
Famine au Niger
Résolution du Parlement européen sur la famine au Niger

344

P6_TA(2005)0339
Violations des Droits de l'homme en Chine, notamment en matière de liberté de religion
Résolution du Parlement européen sur les violations des Droits de l'homme en Chine, notamment en matière de liberté de religion

347

P6_TA(2005)0340
Situation des prisonniers politiques en Syrie
Résolution du Parlement européen sur la situation des prisonniers politiques en Syrie

349

P6_TA(2005)0341
Maladies graves et maladies négligées dans les pays en développement
Résolution du Parlement européen sur les maladies graves et les maladies négligées dans les pays en développement (2005/2047(INI))

350

FR