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Journal officiel de l’Union européenne, L 180, 18 juillet 2003

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 180
46^e année
18 juillet 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1267/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les délais de transmission des principaux agrégats des comptes nationaux, les dérogations concernant la transmission des principaux agrégats des comptes nationaux et la transmission des données de l'emploi en heures travaillées (¹)	1
	*	Règlement (CE) n^o 1268/2003 du Conseil du 15 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 1601/2001 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la République tchèque, de Russie, de Thaïlande et de Turquie	23
		Règlement (CE) n^o 1269/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	25
		Règlement (CE) n^o 1270/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	27
		Règlement (CE) n^o 1271/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	29
		Règlement (CE) n^o 1272/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1331/2002	31
		Règlement (CE) n^o 1273/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc	32
	*	Règlement (CE) n^o 1274/2003 de la Commission du 11 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 230/2001 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la République tchèque, de Russie, de Thaïlande et de Turquie et portant acceptation des engagements offerts par certains exportateurs tchèques et turcs	34
		Règlement (CE) n^o 1275/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie	36
		Règlement (CE) n^o 1276/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de juillet 2003 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation	38
		Règlement (CE) n^o 1277/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de juillet 2003 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers	39
	*	Règlement (CE) n^o 1278/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne	40
		Règlement (CE) n^o 1279/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	41
		Règlement (CE) n^o 1280/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt	43
		Règlement (CE) n^o 1281/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 936/2003	45
		Règlement (CE) n^o 1282/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 935/2003	46
		Règlement (CE) n^o 1283/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 934/2003	47
		Règlement (CE) n^o 1284/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 699/2003	48
		Règlement (CE) n^o 1285/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n^o 1128/1999 relatif à l'importation de veaux n'excédant pas 80 kilogrammes	49
		Règlement (CE) n^o 1286/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1^er septembre au 30 novembre 2003	50

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2003/515/EC
	*	Décision de la Commission du 17 février 2003 concernant le régime d'aide mis à exécution par les Pays-Bas pour les activités de financement internationales [notifiée sous le numéro C(2003) 568] (¹)	52
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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