Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2003:001:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 1, 04 janvier 2003


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 1
    46e année
    4 janvier 2003
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (1) 1
    *Règlement (CE) no 2/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 2248/2001 concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et la République de Croatie 26
    *Règlement (CE) no 3/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 153/2002 concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine 30
    Règlement (CE) no 4/2003 de la Commission du 3 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 34
    *Règlement (CE) no 5/2003 de la Commission du 27 décembre 2002 établissant pour l'année 2003 les modalités d'application pour les contingents tarifaires des produits du secteur de la viande bovine originaires de Croatie, de Bosnie-et-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République fédérale de Yougoslavie 36
    *Règlement (CE) no 6/2003 de la Commission du 30 décembre 2002 relatif à la diffusion de statistiques sur les transports de marchandises par route (1) 45
    Règlement (CE) no 7/2003 de la Commission du 3 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 50
    Règlement (CE) no 8/2003 de la Commission du 3 janvier 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 56
    Règlement (CE) no 9/2003 de la Commission du 3 janvier 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 59
    Règlement (CE) no 10/2003 de la Commission du 3 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 61
    Règlement (CE) no 11/2003 de la Commission du 3 janvier 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1331/2002 63
    Règlement (CE) no 12/2003 de la Commission du 3 janvier 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 64
    *Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments 65
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2003/1/EC
    *Décision de la Commission du 18 décembre 2002 relative aux dispositions nationales concernant la limitation de l'importation et de la mise sur le marché de certains engrais NK à haute teneur en azote et contenant du chlore notifiées par la République française au titre de l'article 95, paragraphe 5, du traité CE [notifiée sous le numéro C(2002) 5113] (1) 72
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
    Top