Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 215
35e année
30 juillet 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2046/92 du Conseil du 30 juin 1992 modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses

1

*

Règlement (CEE) n° 2047/92 du Conseil du 30 juin 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, les prix, les aides et leurs retenues applicables dans le secteur de l'huile d'olive

3

*

Règlement (CEE) n° 2048/92 du Conseil du 30 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 569/76 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de lin

5

*

Règlement (CEE) n° 2049/92 du Conseil du 30 juin 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, le prix d'objectif des graines de lin

6

*

Règlement (CEE) n° 2050/92 du Conseil du 30 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3698/88 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de chanvre

8

*

Règlement (CEE) n° 2051/92 du Conseil du 30 juin 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, l'aide pour les graines de chanvre

9

*

Règlement (CEE) n° 2052/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant deuxième adaptation du régime d'aide pour le coton instauré par le protocole n° 4 annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce

10

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Règlement (CEE) n° 2053/92 du Conseil du 30 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2169/81 fixant les règles générales du régime d'aide au coton

12

*

Règlement (CEE) n° 2054/92 du Conseil du 30 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1152/90 instituant un régime d'aide en faveur des petits producteurs de coton

13

*

Règlement (CEE) n° 2055/92 du Conseil du 30 juin 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, le prix d'objectif pour le coton non égrené

14

*

Règlement (CEE) n° 2056/92 du Conseil du 30 juin 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, le prix minimal du coton non égrené

15

*

Règlement (CEE) n° 2057/92 du Conseil du 30 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1308/70 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre

16

*

Règlement (CEE) n° 2058/92 du Conseil du 30 juin 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que les montants retenus pour le financement des mesures favorisant l'utilisation de filasses de lin

17

*

Règlement (CEE) n° 2059/92 du Conseil du 30 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 845/72 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie

19

*

Règlement (CEE) n° 2060/92 du Conseil du 30 juin 1992 fixant, pour la campagne d'élevage 1992/1993, le montant de l'aide pour les vers à soie

20

*

Règlement (CEE) n° 2061/92 du Conseil du 30 juin 1992 prévoyant des mesures spéciales pour certaines variétés de tabac brut de la récolte 1992

21

*

Règlement (CEE) n° 2062/92 du Conseil du 30 juin 1992 fixant, pour la récolte 1992, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, les qualités de référence ainsi que les zones de production

22

*

Règlement (CEE) n° 2063/92 du Conseil du 30 juin 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993, le prix de base et la saisonnalisation du prix de base dans le secteur de la viande ovine

45

*

Règlement (CEE) n° 2064/92 du Conseil du 30 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 762/89 instaurant une mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grains

47

*

Règlement (CEE) n° 2065/92 du Conseil du 30 juin 1992 concernant le pourcentage à utiliser pour le calcul de l'aide pour les fourrages séchés pour la campagne de commercialisation 1993/1994

48

*

Règlement (CEE) n° 2066/92 du Conseil du 30 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 805/68, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine et abrogeant le règlement (CEE) n° 468/87 établissant les règles générales du régime de prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine ainsi que le règlement (CEE) n° 1357/80 instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

49

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Règlement (CEE) n° 2067/92 du Conseil, du 30 juin 1992, relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité

57

*

Règlement (CEE) n 2068/92 du Conseil, du 30 juin 1992, fixant, pour la période allant du 1er juillet 1993 au 30 juin 1996 les prix d'intervention des gros bovins

58

*

Règlement (CEE) n° 2069/92 du Conseil du 30 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine

59

*

Règlement (CEE) n° 2070/92 du Conseil du 30 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3493/90 établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine

63

*

Règlement (CEE) n° 2071/92 du Conseil du 30 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

64

*

Règlement (CEE) n° 2072/92 du Conseil du 30 juin 1992 fixant le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano pour deux périodes annuelles allant du 1er juillet 1993 au 30 juin 1995

65

*

Règlement (CEE) n° 2073/92 du Conseil, du 30 juin 1992, relatif à la promotion de la consommation dans la Communauté et à l'élargissement des marchés du lait et des produits laitiers

67

*

Règlement (CEE) n° 2074/92 du Conseil du 30 juin 1992 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers

69

*

Règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut

70

*

Règlement (CEE) n° 2076/92 du Conseil du 30 juin 1992 fixant les primes pour le tabac en feuilles par groupe de tabac ainsi que les seuils de garantie répartis par groupe de variétés par État membre

77

*

Règlement (CEE) n° 2077/92 du Conseil, du 30 juin 1992, relatif aux organisations et accords interprofessionnels dans le secteur du tabac

80

*

Règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil, du 30 juin 1992, concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel

85

*

Règlement (CEE) n° 2079/92 du Conseil, du 30 juin 1992, instituant un régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture

91

*

Règlement (CEE) n° 2080/92 du Conseil, du 30 juin 1992, instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture

96

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

92/392/CEE:

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Décision du Conseil du 30 juin 1992 relative à une compensation nationale temporaire en faveur des agriculteurs d'Allemagne

100

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.