Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 336
22e année
29 décembre 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2955/79 du Conseil, du 18 décembre 1979, adaptant les taux prévus à l'article 13 paragraphe 9 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l'indemnité journalière de mission

1

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Règlement (CEE) n° 2956/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la sous-position 02.01 A II b) du tarif douanier commun (année 1980)

3

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Règlement (CEE) n° 2957/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, portant ouverture d' un contingent tarifaire communautaire de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, des sous-positions 02.01 A II a) et 02.01 A II b) du tarif douanier commun

5

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Règlement (CEE) n° 2958/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, portant ouverture d' un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée de la sous-position 02.01 A II b) 4 bb) 33 du tarif douanier commun

6

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Règlement (CEE) n° 2959/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au Programme alimentaire mondial, à titre d' aide alimentaire d' urgence, en faveur des populations cambodgiennes, dans le cadre du règlement (CEE) n° 938/79

7

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Règlement (CEE) n° 2960/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 352/79 autorisant le coupage des vins rouges allemands avec des vins rouges importés

8

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Règlement (CEE) n° 2961/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole ainsi que le règlement (CEE) n° 338/79 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées

9

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Règlement (CEE) n° 2962/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 348/79 portant des mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché

10

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Règlement (CEE) n° 2963/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, modifiant, en ce qui concerne l' augmentation du contingent, le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres

11

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Règlement (CEE) n° 2964/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, modifiant, en ce qui concerne l' introduction d' autorisations communautaires de courte durée, le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres

12

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Règlement (CEE) n° 2965/79 de la Commission, du 18 décembre 1979, portant définition des conditions auxquelles est subordonnée l' admission de certains produits laitiers dans certaines positions tarifaires

15

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Règlement (CEE) n° 2966/79 de la Commission, du 18 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1054/68 établissant la liste des organismes émetteurs de certificats destinés à permettre l' admission de certains produits laitiers en provenance des pays tiers dans certaines positions tarifaires

21

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Règlement (CEE) n° 2967/79 de la Commission, du 18 décembre 1979, déterminant les conditions dans lesquelles certains fromages bénéficiant d'un régime favorable à l'importation sont à transformer

23

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Règlement (CEE) n° 2968/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, portant modalités d'application de l'assistance administrative à l'exportation des fromages à pâte molle affinés provenant de lait de vache pouvant bénéficier d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers

25

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Règlement (CEE) n° 2969/79 de la Commission, du 18 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers

29

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Règlement (CEE) n° 2970/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, dérogeant au règlement (CEE) n° 192/75 portant modalités d' application des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles

32

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Règlement (CEE) n° 2971/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 193/75 portant modalités communes d' application du régime de certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles

34

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Règlement (CEE) n° 2972/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, établissant les modalités d' application des régimes d' importation prévus par les règlements (CEE) n° 2957/79 et (CEE) n° 2958/79 dans le secteur de la viande bovine

37

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Règlement (CEE) n° 2973/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, portant modalités d'application du régime d'assistance à l'exportation de produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers

44

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Règlement (CEE) n° 2974/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 571/78 concernant le régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de la viande bovine

49

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Règlement (CEE) n° 2975/79 de la Commission, du 27 décembre 1979, relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1980

52

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Règlement (CEE) n° 2976/79 de la Commission, du 27 décembre 1979, fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1980

54

Règlement (CEE) n 2977/79 de la Commission, du 27 décembre 1979, portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viandes bovines dans certains États membres

55

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Règlement (CEE) n° 2978/79 de la Commission, du 27 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1515/79 relatif à l' application du taux le plus bas de la restitution à l' exportation de certains produits du secteur de la viande bovine

56

Règlement (CEE) n 2979/79 de la Commission, du 27 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n 2140/79 en ce qui concerne les montants compensatoires monétaires applicables à certains produits du secteur de la viande bovine

57

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Règlement (CEE) n° 2980/79 de la Commission, du 27 décembre 1979, fixant les quantités de viandes bovines de haute qualité fraîches, réfrigérées ou congelées pouvant être importées à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1980

59

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.