Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 191
37e année
27 juillet 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) nº 1827/94 du Conseil, du 18 juillet 1994, portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, le tafia et l' arak, originaires des pays et territoires d' outre-mer (PTOM) associés à la Communauté européenne (1994/1995)

1

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Règlement (CE) n° 1828/94 du Conseil du 25 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 738/92 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils de coton originaires du Brésil et de Turquie

3

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Règlement (CE) n° 1829/94 de la Commission du 26 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles

5

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Règlement (CE) n° 1830/94 de la Commission du 26 juillet 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 3102 40 10 et 3102 40 90 originaires de la République tchèque et de la République slovaque, bénéficiaires de plafonds tarifaires prévus par le règlement (CEE) n° 3918/92 du Conseil

7

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Règlement (CE) n° 1831/94 de la Commission, du 26 juillet 1994, concernant les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement du Fonds de cohésion ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine

9

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Règlement (CE) n° 1832/94 de la Commission du 26 juillet 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1097/94 portant mesures transitoires en ce qui concerne la répartition de quotas dans le secteur du tabac pour la récolte de 1994

13

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Règlement (CE) n° 1833/94 de la Commission du 26 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3130/78, relatif à la détermination des centres d'intervention pour l'huile d'olive

14

Règlement (CE) n 1834/94 de la Commission, du 26 juillet 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16

Règlement (CE) n 1835/94 de la Commission, du 26 juillet 1994, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la journée du 26 juillet 1994 pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine

18

Règlement (CE) n 1836/94 de la Commission, du 26 juillet 1994, relatif à la délivrance, le 30 juillet 1994, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers

19

Règlement (CE) n 1837/94 de la Commission, du 26 juillet 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20

Règlement (CE) n 1838/94 de la Commission, du 26 juillet 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

22

Règlement (CE) n 1839/94 de la Commission, du 26 juillet 1994, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

24

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) n 1651/94 de la Commission, du 7 juillet 1994, modifiant le règlement (CE) n 1222/94, établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants (JO n L 174 du 8.7.1994.)

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.