Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 61
37e année
4 mars 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) n 478/94 de la Commission, du 3 mars 1994, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

1

*

Règlement (CE) n° 479/94 de la Commission du 3 mars 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3478/92 relatif aux modalités d'application du régime de primes prévu dans le secteur du tabac brut

4

*

Règlement (CE) n° 480/94 de la Commission du 3 mars 1994 relatif à la vente dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84 de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et abrogeant le règlement (CE) n° 3316/93

7

*

Règlement (CE) n° 481/94 de la Commission, du 3 mars 1994, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 359/94

11

Règlement (CE) n 482/94 de la Commission, du 3 mars 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13

Règlement (CE) n 483/94 de la Commission, du 3 mars 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

15

Règlement (CE) n 484/94 de la Commission, du 3 mars 1994, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

17

Règlement (CE) n 485/94 de la Commission, du 3 mars 1994, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

20

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/137/CE:

*

Décision de la Commission du 10 février 1994 modifiant la décision 92/588/CEE relative à un programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de la France pour la période 1993-1996 conformément au règlement (CEE) n° 4028/86 du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

22

94/138/CE:

Décision de la Commission, du 17 février 1994, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

24

94/139/CE:

*

Décision de la Commission du 21 février 1994 relative aux dates à fixer par les États membres pour la présentation des demandes d'aides «surfaces» dans le cadre du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires («système intégré») (Les textes en langues allemande, française et italienne sont les seuls faisant foi.)

26

94/140/CE:

*

Décision de la Commission, du 23 février 1994, portant création d'un comité consultatif pour la coordination dans le domaine de la lutte contre la fraude

27

94/141/CE:

*

Décision de la Commission, du 23 février 1994, portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le nord des Vosges présenté par la France (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

29

94/142/CE:

*

Décision de la Commission du 25 février 1994 prise conformément à la décision 94/4/CE du Conseil et reconnaissant les États-Unis d'Amérique comme pays dont les sociétés ou autres personnes morales bénéficient de la protection des topographies de produits semi- conducteurs

30

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) n 3567/93 de la Commission, du 21 décembre 1993, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (JO n L 327 du 28.12.1993.)

31

*

Rectificatif à la décision 93/620/CE de la Commission, du 24 novembre 1993, modifiant la décision 93/436/CEE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Chili (JO n L 297 du 2.12.1993.)

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.