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Document 32007D0089
2007/89/EC: Council Decision of 12 February 2007 appointing two Dutch members and four Dutch alternate members to the Committee of the Regions
2007/89/CE: Décision du Conseil du 12 février 2007 portant nomination de deux membres et de quatre suppléants néerlandais au Comité des régions
2007/89/CE: Décision du Conseil du 12 février 2007 portant nomination de deux membres et de quatre suppléants néerlandais au Comité des régions
JO L 41 du 13.2.2007, p. 8–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO L 4M du 8.1.2008, p. 61–62
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010
|
13.2.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 41/8 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 12 février 2007
portant nomination de deux membres et de quatre suppléants néerlandais au Comité des régions
(2007/89/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement néerlandais,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE (1) portant nomination des membres et des suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010. |
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(2) |
Deux sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de l'expiration du mandat de M. Fons HERTOG et à la démission de M. Pieter VAN WOENSEL. Quatre sièges de suppléants sont devenus vacants à la suite de l'expiration du mandat de Mme Laetitia GRIFFITH, à la démission de M. James LIDTH DE JEUDE, à l'expiration du mandat de M. Wim ZWAAN et à la démission de M. Alexander SAKKERS, |
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2010:
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a) |
en tant que membres:
en remplacement de
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b) |
en tant que suppléants:
en remplacement de
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Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 12 février 2007.
Par le Conseil
Le président
F.-W. STEINMEIER
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.