ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 303

Édition de langue française

Législation

48e année
22 novembre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 1899/2005 du Conseil du 27 juin 2005 concernant la gestion de restrictions à l’importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie

1

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Règlement (CE) no 1900/2005 du Conseil du 21 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 382/2001 concernant la mise en œuvre de projets visant à promouvoir la coopération et les relations commerciales entre l'Union européenne et les pays industrialisés d'Amérique du Nord, d'Extrême Orient et d'Australasie

22

Règlement (CE) no 1901/2005 de la Commission du 21 novembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

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Règlement (CE) no 1902/2005 de la Commission du 21 novembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de la baudroie dans la zone CIEM VII par les navires battant pavillon de l’Espagne

26

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Règlement (CE) no 1903/2005 de la Commission du 21 novembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du maquereau dans les zones II a (eaux non communautaires), V b (eaux communautaires), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV par les navires battant pavillon de la France

28

Règlement (CE) no 1904/2005 de la Commission du 21 novembre 2005 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Jordanie

30

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Directive 2005/80/CE de la Commission du 21 novembre 2005 portant modification de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue de l’adaptation au progrès technique de ses annexes II et III ( 1 )

32

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 27 juin 2005 concernant la conclusion d’un accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques

38

Accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques

39

Commission

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Décision de la Commission du 18 novembre 2005 modifiant la décision 2000/609/CE en ce qui concerne l’importation de viandes fraîches de ratites en provenance d’Australie et de l’Uruguay [notifiée sous le numéro C(2005) 4408]  ( 1 )

56

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Décision 2005/805/PESC du Conseil du 21 novembre 2005 mettant en œuvre l'action commune 2005/556/PESC portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan

59

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Décision 2005/806/PESC du Conseil du 21 novembre 2005 mettant en œuvre l'action commune 2005/557/PESC concernant l'action de soutien civilo-militaire de l'Union européenne à la mission de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour

60

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Action commune 2005/807/PESC du Conseil du 21 novembre 2005 prorogeant et modifiant le mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)

61

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Décision 2005/808/PESC du Conseil du 21 novembre 2005 prorogeant le mandat du chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)

62

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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