Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 14
40e année
17 janvier 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE, Euratom) n° 58/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

1

*

Règlement (CE) nº 59/97 de la Commission du 16 janvier 1997 concernant une aide à la transformation de la canne en sirop de saccharose ou en rhum agricole dans les départements français d'outre-mer et modifiant le règlement (CEE) nº 1713/93

25

*

Règlement (CE) n° 60/97 de la Commission, du 16 janvier 1997, modifiant le règlement (CEE) n° 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

28

RÈGLEMENT (CE) N° 61/97 DE LA COMMISSION du 16 janvier 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

30

RÈGLEMENT (CE) N° 62/97 DE LA COMMISSION du 16 janvier 1997 portant suspension temporaire de la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti-vinicole

38

RÈGLEMENT (CE) N° 63/97 DE LA COMMISSION du 16 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

39

RÈGLEMENT (CE) N° 64/97 DE LA COMMISSION du 16 janvier 1997 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

41

RÈGLEMENT (CE) N° 65/97 DE LA COMMISSION du 16 janvier 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

44

RÈGLEMENT (CE) N° 66/97 DE LA COMMISSION du 16 janvier 1997 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

46

RÈGLEMENT (CE) N° 67/97 DE LA COMMISSION du 16 janvier 1997 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

48

*

Règlement (CE) nº 68/97 de la Commission du 16 janvier 1997 modifiant le règlement (CE) nº 2805/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti- vinicole

51

*

Règlement (CE) nº 69/97 de la Commission du 16 janvier 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1685/95 portant instauration d'un régime de délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti-vinicole

54

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/36/CE:

*

Décision de la Commission, du 18 décembre 1996, modifiant les décisions 93/196/CEE et 93/197/CEE en ce qui concerne l'importation d'équidés de l'Islande (1)

57

97/37/CE:

*

Décision de la Commission du 18 décembre 1996 accordant des dérogations conformément à l'article 21 paragraphe 3 point 2b) du règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil (Poséidom) et à l'article premier paragraphe 2 de la décision 94/173/CE de la Commission (critères de choix) en faveur des documents uniques de programmation pour les départements français d'outre-mer (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

59

97/38/CE:

*

Décision de la Commission, du 18 décembre 1996, arrêtant les conditions sanitaires spécifiques concernant l'importation d'ovoproduits destinés à la consommation humaine (1)

61

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.