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Document L:2001:107:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 107, 18 avril 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 107
44e année
18 avril 2001
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 742/2001 de la Commission du 17 avril 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 743/2001 de la Commission du 11 avril 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Suède 3
Règlement (CE) no 744/2001 de la Commission du 17 avril 2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le deuxième trimestre de 2001 (deuxième période) 4
Règlement (CE) no 745/2001 de la Commission du 17 avril 2001 modifiant le règlement (CE) no 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes 5
Règlement (CE) no 746/2001 de la Commission du 17 avril 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 7
*Directive 2001/27/CE de la Commission du 10 avril 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 88/77/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules (1) 10
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2001/307/EC
*Décision du Conseil du 9 avril 2001 portant nomination d'un membre suppléant néerlandais du Comité des régions 24
Commission
2001/308/EC
*Décision de la Commission du 31 janvier 2001 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les vêtures [notifiée sous le numéro C(2000) 4359] (1) 25
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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