ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 219

Édition de langue française

Législation

49e année
10 août 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1202/2006 de la Commission du 9 août 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1203/2006 de la Commission du 9 août 2006 modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 1440/2005 du Conseil concernant les limites quantitatives auxquelles sont soumis certains produits sidérurgiques

3

*

Règlement (CE) no 1204/2006 de la Commission du 9 août 2006 modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 1899/2005 du Conseil concernant les limites quantitatives auxquelles sont soumis certains produits sidérurgiques

5

*

Règlement (CE) no 1205/2006 de la Commission du 9 août 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l’aide à la production pour les pruneaux

7

*

Règlement (CE) no 1206/2006 de la Commission du 9 août 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, le montant de l’aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformés

8

*

Règlement (CE) no 1207/2006 de la Commission du 9 août 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, le prix d’achat par les organismes stockeurs des raisins secs et des figues sèches non transformés

9

*

Règlement (CE) no 1208/2006 de la Commission du 8 août 2006 interdisant la pêche du maquereau dans les zones CIEM IIa (eaux communautaires), IIIa, IIIb, c et d (eaux communautaires) et IV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

10

*

Règlement (CE) no 1209/2006 de la Commission du 9 août 2006 relatif à l’arrêt de pêche de la lingue bleue dans les zones CIEM VI, VII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

12

*

Règlement (CE) no 1210/2006 de la Commission du 9 août 2006 modifiant pour la soixante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

14

Règlement (CE) no 1211/2006 de la Commission du 9 août 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1002/2006 pour la campagne 2006/2007

20

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Information relative à l’entrée en vigueur du protocole à l’accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

22

Commission

*

Décision de la Commission du 2 août 2006 actualisant les annexes de la convention monétaire entre le gouvernement de la République française, au nom de la Communauté européenne, et le gouvernement de Son Altesse Sérénissime le prince de Monaco

23

*

Décision de la Commission du 8 août 2006 modifiant la décision 2002/300/CE pour ce qui est des zones exclues de la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae et/ou Marteilia refringens [notifiée sous le numéro C(2006) 3518]  ( 1 )

28

Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne

*

Décision 2006/560/JAI du Conseil du 24 juillet 2006 modifiant la décision 2003/170/JAI relative à l'utilisation commune des officiers de liaison détachés par les autorités répressives des États membres

31

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR