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Document L:2003:189:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 189, 29 juillet 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2563

    L 189
    46e année
    29 juillet 2003
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE, Euratom) no 1338/2003 du Conseil du 23 juillet 2003 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er janvier 2003 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers 1
    Règlement (CE) no 1339/2003 de la Commission du 28 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 5
    Règlement (CE) no 1340/2003 de la Commission du 28 juillet 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) no 1032/2003 7
    Règlement (CE) no 1341/2003 de la Commission du 28 juillet 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) no 1033/2003 9
    *Règlement (CE) no 1342/2003 de la Commission du 28 juillet 2003 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz 12
    *Règlement (CE) no 1343/2003 de la Commission du 23 juillet 2003 suspendant, pour une durée supplémentaire de six mois, en ce qui concerne le sucre des codes NC 1701 et 1702 importé de Serbie-et-Monténégro, le régime défini dans le règlement (CE) no 2007/2000 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne 30
    Règlement (CE) no 1344/2003 de la Commission du 28 juillet 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine 31
    Règlement (CE) no 1345/2003 de la Commission du 28 juillet 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2003 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées 32
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2003/556/EC
    *Recommandation de la Commission du 23 juillet 2003 établissant des lignes directrices pour l'élaboration de stratégies nationales et de meilleures pratiques visant à assurer la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques [notifiée sous le numéro C(2003) 2624] 36
    2003/557/EC
    *Décision de la Commission du 24 juillet 2003 sur l'allocation provisoire aux Pays-Bas de jours supplémentaires d'absence du port pour les navires de pêche transportant des chaluts à perche [notifiée sous le numéro C(2003) 2636] 48
    2003/558/EC
    *Recommandation de la Commission du 25 juillet 2003 concernant le traitement des informations relatives à la localisation de l'appelant dans les réseaux de communications électroniques en vue de la prestation de services d'appels d'urgence à localisation [notifiée sous le numéro C(2003) 2657] (1) 49
    2003/559/EC
    *Décision de la Commission du 28 juillet 2003 modifiant la décision 2002/251/CE afin de réduire les mesures de protection à l'égard de la viande de volaille et de certains produits de la pêche et de l'aquaculture importés de Thaïlande [notifiée sous le numéro C(2003) 2721] (1) 52
    Comité des régions
    *Règlement intérieur 53
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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