Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 43
35e année
19 février 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 379/92 de la Commission, du 18 février 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 380/92 de la Commission, du 18 février 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 381/92 de la Commission, du 18 février 1992, modifiant le règlement (CEE) n 2318/91 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 300 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol

5

Règlement (CEE) n 382/92 de la Commission, du 18 février 1992, modifiant le règlement (CEE) n 3229/91 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 400 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention italien

6

Règlement (CEE) n 383/92 de la Commission, du 18 février 1992, modifiant les règlements (CEE) n 1147/91, (CEE) n 1148/91, (CEE) n 1149/91, (CEE) n 1150/91, (CEE) n 1151/91, (CEE) n 1154/91, (CEE) n 1204/91, (CEE) n 1205/91, (CEE) n 2318/91, (CEE) n 3229/91, (CEE) n 3286/91, (CEE) n 3291/91, (CEE) n 3520/91, (CEE) n 3521/91, (CEE) n 3522/91 et (CEE) n 3523/91 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention

7

Règlement (CEE) n 384/92 de la Commission, du 18 février 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à l'Estonie de 60 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français à Gand

8

Règlement (CEE) n 385/92 de la Commission, du 18 février 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à l'Estonie de 10 000 tonnes de blé fourrager détenues par l'organisme d'intervention danois

11

*

Règlement (CEE) n° 386/92 de la Commission du 18 février 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2742/91 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers l'Union soviétique

14

*

Règlement (CEE) n° 387/92 de la Commission du 18 février 1992 abrogeant le règlement (CEE) n° 3754/91 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers l'Union soviétique en application du règlement (CEE) n° 599/91 du Conseil et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88

15

*

Règlement (CEE) n° 388/92 de la Commission, du 18 février 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

16

Règlement (CEE) n 389/92 de la Commission, du 18 février 1992, instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

19

Règlement (CEE) n 390/92 de la Commission, du 18 février 1992, instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oranges douces fraîches originaires de Turquie

21

*

Règlement (CEE) n° 391/92 de la Commission, du 18 février 1992, fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

92/114/CEE:

*

Décision du Conseil, du 10 février 1992, sur la mise en application à titre provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles

25

Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles

26

92/115/CECA:

*

Décision de la Commission du 27 novembre 1991 statuant sur l'octroi par la Belgique d'une aide complémentaire en faveur de l'industrie houillère en 1990 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

31

92/116/CEE:

*

Décision n 7/91 du comité mixte CEE-Andorre, du 31 décembre 1991, portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de la principauté d'Andorre en ce qui concerne sa production de certains produits agricoles transformés

33

92/117/CEE:

*

Décision no 8/91 du comité mixte CEE-Andorre, du 31 décembre 1991, modifiant les montants exprimés en écus figurant à l'article 2 de l'appendice relatif à la définition de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.