ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 188

Édition de langue française

Législation

48e année
20 juillet 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1162/2005 de la Commission du 19 juillet 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1163/2005 de la Commission du 19 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 1622/2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques

3

*

Règlement (CE) no 1164/2005 de la Commission du 19 juillet 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l’organisme d’intervention polonais

4

*

Règlement (CE) no 1165/2005 de la Commission du 19 juillet 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l’organisme d’intervention hongrois

7

*

Règlement (CE) no 1166/2005 de la Commission du 19 juillet 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l’organisme d’intervention français

10

*

Règlement (CE) no 1167/2005 de la Commission du 19 juillet 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention allemand

13

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Règlement (CE) no 1168/2005 de la Commission du 19 juillet 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l’organisme d’intervention autrichien

16

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Règlement (CE) no 1169/2005 de la Commission du 19 juillet 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

19

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Règlement (CE) no 1170/2005 de la Commission du 19 juillet 2005 relatif à l’arrêt de la pêche à la crevette nordique dans les eaux de la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon de la Lituanie

25

Règlement (CE) no 1171/2005 de la Commission du 19 juillet 2005 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

27

Règlement (CE) no 1172/2005 de la Commission du 19 juillet 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table, et pommes)

29

Règlement (CE) no 1173/2005 de la Commission du 19 juillet 2005 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 19 juillet 2005

32

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 12 juillet 2005 relative à l’adaptation des indemnités octroyées aux membres du Comité économique et social européen ainsi qu’aux suppléants

35

Commission

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Décision de la Commission du 15 juillet 2005 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie» [notifiée sous le numéro C(2005) 2685]

36

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Action commune 2005/556/PESC du Conseil du 18 juillet 2005 portant nomination du Représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan

43

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Action commune 2005/557/PESC du Conseil du 18 juillet 2005 concernant l'action de soutien civilo-militaire de l'Union européenne à la mission de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour

46

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