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Document L:1998:164:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 164, 09 juin 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 164
41e année
9 juin 1998
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1181/98 du Conseil, du 4 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) no 3760/92 instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture 1
Règlement (CE) no 1182/98 de la Commission, du 8 juin 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
*Règlement (CE) no 1183/98 de la Commission, du 8 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) no 220/91 portant modalités d'application du règlement (CE) no 952/97 du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions 5
Règlement (CE) no 1184/98 de la Commission, du 8 juin 1998, portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance 9
*Règlement (CE) no 1185/98 de la Commission, du 8 juin 1998, modifiant le règlement (CE) no 2271/95 relatif à la vente de certains produits du secteur de la viande bovine détenus par les organismes d'intervention à certaines institutions et collectivités à caractère social 11
*Règlement (CE) no 1186/98 de la Commission, du 8 juin 1998, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1028/98 16
*Règlement (CE) no 1187/98 de la Commission, du 8 juin 1998, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1029/98 18
Règlement (CE) no 1188/98 de la Commission, du 8 juin 1998, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire 20
Règlement (CE) no 1189/98 de la Commission, du 8 juin 1998, relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire 26
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
98/364/EC
*Décision de la Commission, du 15 juillet 1997, relative à l'aide d'État octroyée en faveur de Grupo de Empresas Álvarez (GEA) [notifiée sous le numéro C(1997) 2615] (1) 30
98/365/EC
*Décision de la Commission, du 1er octobre 1997, concernant les aides que la France aurait accordées à SFMI-Chronopost [notifiée sous le numéro C(1997) 3146] (1) 37
98/366/EC
*Décision de la Commission, du 28 mai 1998, portant exemption des importations de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine de l'extension par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil [notifiée sous le numéro C(1998) 1427] 49
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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