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Journal officiel des Communautés européennes, L 55, 29 février 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 55
43^e année
29 février 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 448/2000 de la Commission du 28 février 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) n^o 449/2000 de la Commission, du 28 février 2000, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires du Brésil, de la République tchèque, du Japon, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Thaïlande et portant acceptation d'un engagement offert par un producteur-exportateur en République tchèque	3
		Règlement (CE) n^o 450/2000 de la Commission, du 28 février 2000, modifiant le règlement (CE) n^o 2698/1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine	24
	*	Règlement (CE) n^o 451/2000 de la Commission, du 28 février 2000, établissant les modalités de mise en œuvre des deuxième et troisième phases du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil	25
	*	Règlement (CE) n^o 452/2000 de la Commission, du 28 février 2000, relatif à l'application du règlement (CE) n^o 530/1999 du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'œuvre en ce qui concerne l'évaluation de la qualité pour les statistiques sur le coût de la main-d'œuvreTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	53
		Règlement (CE) n^o 453/2000 de la Commission, du 28 février 2000, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire	59
		Règlement (CE) n^o 454/2000 de la Commission, du 28 février 2000, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire	61
		Règlement (CE) n^o 455/2000 de la Commission, du 28 février 2000, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	63
		Règlement (CE) n^o 456/2000 de la Commission, du 28 février 2000, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	65

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2000/169/EC
	*	Décision du Conseil, du 25 février 2000, prorogeant la décision 91/482/CEE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne	67
		Commission
		2000/170/EC
	*	Décision de la Commission, du 14 février 2000, modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaineTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 367] ⁽¹⁾	68
		2000/171/EC
	*	Décision de la Commission, du 16 février 2000, fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en AutricheTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 375] ⁽¹⁾	70
		2000/172/EC
	*	Décision de la Commission, du 16 février 2000, modifiant la décision 95/473/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en FranceTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 377] ⁽¹⁾	71
		2000/173/EC
	*	Décision de la Commission, du 16 février 2000, modifiant la décision 95/124/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en AllemagneTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 378] ⁽¹⁾	74
		2000/174/EC
	*	Décision de la Commission, du 16 février 2000, portant approbation du programme relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et à la septicémie hémorragique virale, présenté par la France pour l'exploitation Sources de la FabriqueTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 379] ⁽¹⁾	77
		Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
	*	Action commune du Conseil, du 28 février 2000, prorogeant l'action commune 1999/522/PESC du Conseil concernant l'installation des structures de la mission des Nations unies au Kosovo (MINUK)	78
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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