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Document L:2000:273:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 273, 26 octobre 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 273
43e année
26 octobre 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 2362/2000 de la Commission du 25 octobre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 2363/2000 de la Commission du 25 octobre 2000 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en produits céréaliers et en fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée pour 2000 et modifiant le règlement (CE) no 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement 3
*Règlement (CE) no 2364/2000 de la Commission du 25 octobre 2000 concernant la quatrième liste de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil (1) 5
*Règlement (CE) no 2365/2000 de la Commission du 25 octobre 2000 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 8
Règlement (CE) no 2366/2000 de la Commission du 25 octobre 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1531/2000 14
Règlement (CE) no 2367/2000 de la Commission du 25 octobre 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 15
Règlement (CE) no 2368/2000 de la Commission du 25 octobre 2000 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 17
Règlement (CE) no 2369/2000 de la Commission du 25 octobre 2000 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine 19
Règlement (CE) no 2370/2000 de la Commission du 25 octobre 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 20

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2000/652/EC
*Décision no 3/2000 du Conseil d'association UE-Pologne du 19 septembre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Pologne au programme d'action communautaire "Jeunesse" 23
2000/653/EC
*Décision no 2/2000 du Conseil d'association UE-Estonie du 20 septembre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République d'Estonie au programme d'action communautaire "Jeunesse" 26
2000/654/EC
*Décision no 3/2000 du Conseil d'association UE-Hongrie du 21 septembre 2000 portant adoption des conditions et des modalités de participation de la République de Hongrie au programme d'action communautaire "Jeunesse" 29
2000/655/EC
*Décision no 3/2000 du Conseil d'association UE-Lituanie du 28 septembre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Lituanie à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation 32
2000/656/EC
*Décision no 1/2000 du Conseil d'association UE-Maroc du 9 octobre 2000 arrêtant le règlement intérieur de celui-ci 36

Rectificatifs
Rectificatif au règlement intérieur de la Banque centrale européenne, modifié le 22 avril 1999 (JO L 125 du 19.5.1999) 40
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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