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Journal officiel des Communautés européennes, L 336, 30 décembre 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 336
43^e année
30 décembre 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
	*	Décision du Conseil du 22 décembre 2000 portant création du Collège européen de Police (CEPOL)	1
		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 2887/2000 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif au dégroupage de l'accès à la boucle locale (¹)	4
	*	Règlement (CE) n^o 2888/2000 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 sur la répartition des autorisations pour les poids lourds circulant en Suisse	9
	*	Règlement (CE) n^o 2889/2000 du Conseil du 22 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 1334/2000 en ce qui concerne l'exportation et les transferts intracommunautaires des biens et technologies à double usage	14
		Règlement (CE) n^o 2890/2000 de la Commission du 29 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	15
		Règlement (CE) n^o 2891/2000 de la Commission du 29 décembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc	17
		Règlement (CE) n^o 2892/2000 de la Commission du 29 décembre 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	19
		Règlement (CE) n^o 2893/2000 de la Commission du 29 décembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre	22
		Règlement (CE) n^o 2894/2000 de la Commission du 29 décembre 2000 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique	25
		Règlement (CE) n^o 2895/2000 de la Commission du 29 décembre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	26
		Règlement (CE) n^o 2896/2000 de la Commission du 29 décembre 2000 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt	28
		Règlement (CE) n^o 2897/2000 de la Commission du 29 décembre 2000 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	30
	*	Règlement (CE) n^o 2898/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc	32
	*	Règlement (CE) n^o 2899/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2001 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente	34
	*	Règlement (CE) n^o 2900/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche pendant la campagne de pêche 2001	36
	*	Règlement (CE) n^o 2901/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 2001	37
	*	Règlement (CE) n^o 2902/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant, pour la campagne de pêche 2001, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I du règlement (CE) n^o 104/2000 du Conseil	39
	*	Règlement (CE) n^o 2903/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant, pour la campagne de pêche 2001, les prix de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n^o 104/2000 du Conseil	47
	*	Règlement (CE) n^o 2904/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 2001	49
	*	Règlement (CE) n^o 2905/2000 de la Commission du 29 décembre 2000 relatif à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse et de Liechtenstein	52
	*	Règlement (CE) n^o 2906/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 portant ouverture pour l'année 2001 de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de produits originaires d'Estonie, de la Lettonie et de Lituanie	54
	*	Règlement (CE) n^o 2907/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 portant ouverture pour l'année 2001 de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de produits originaires de la République tchèque, de Slovaquie, de Roumanie, de Hongrie et de la Bulgarie	57
	*	Règlement (CE) n^o 2908/2000 de la Commission du 29 décembre 2000 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n^o 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (¹)	72
	*	Règlement (CE) n^o 2909/2000 de la Commission du 29 décembre 2000 relatif à la gestion comptable des immobilisations non financières des Communautés européennes	75

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2000/821/EC
	*	Décision du Conseil du 20 décembre 2000 portant sur la mise en œuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus — Développement, Distribution et Promotion) (2001-2005)	82
		2000/822/EC
	*	Décision du Conseil du 22 décembre 2000 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République tunisienne concernant les mesures de libéralisation réciproques et la modification des protocoles agricoles de l'accord d'association CE/République tunisienne	92
		Accord sous la forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République tunisienne concernant les mesures de libéralisation réciproques et la modification des protocoles agricoles de l'accord d'association CE/République tunisienne	93
		Banque centrale européenne
		2000/823/EC
	*	Décision de la Banque centrale européenne du 16 novembre 2000 prévoyant la libération du capital et la contribution aux réserves et aux provisions de la BCE par la Banque de Grèce ainsi que le transfert initial d'avoirs de réserve de change à la BCE par la Banque de Grèce et des questions connexes (BCE/2000/14)	110
		2000/824/EC
	*	Décision de la Banque centrale européenne du 14 décembre 2000 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2001 (BCE/2000/17)	118
		2000/825/EC
	*	Décision de la Banque centrale européenne du 3 novembre 1998, modifiée par la décision du 14 décembre 2000, concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants et des pertes de la BCE relatives aux exercices 1999 à 2001 (BCE/2000/19)	119
	*	Accord du 16 novembre 2000 entre la Banque centrale européenne et la Banque de Grèce concernant la créance reçue par la Banque de Grèce de la Banque centrale européenne en vertu de l'article 30.3 des statuts du SEBC et des questions connexes	122
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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