Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 276
33e année
6 octobre 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2877/90 de la Commission, du 5 octobre 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2878/90 de la Commission, du 5 octobre 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2879/90 de la Commission, du 5 octobre 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 2880/90 de la Commission, du 5 octobre 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 2881/90 de la Commission, du 5 octobre 1990, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n 2848/89

9

*

Règlement (CEE) n° 2882/90 de la Commission du 5 octobre 1990 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 2398/90

10

*

Règlement (CEE) n° 2883/90 de la Commission du 5 octobre 1990 relatif à la détermination de l'origine des jus de raisin

13

*

Règlement (CEE) n° 2884/90 de la Commission du 5 octobre 1990 relatif à la détermination de l'origine de certaines marchandises obtenues à partir d'oeufs

14

*

Règlement (CEE) n° 2885/90 de la Commission du 5 octobre 1990 prévoyant une aide au stockage privé pour les filasses de lin longues

16

*

Règlement (CEE) n° 2886/90 de la Commission du 5 octobre 1990 concernant la vente à des prix fixés à l'avance de figues sèches non transformées de la récolte 1989 aux industries de la distillation

18

*

Règlement (CEE) n° 2887/90 de la Commission du 5 octobre 1990 fixant les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulements

20

Règlement (CEE) n 2888/90 de la Commission, du 5 octobre 1990, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

21

*

Règlement (CEE) n° 2889/90 de la Commission du 5 octobre 1990 arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats "MCE" dans le secteur du lait et des produits laitiers

25

*

Règlement (CEE) n° 2890/90 de la Commission du 5 octobre 1990 fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les tomates, les laitues, les chicorées scaroles, les carottes, les artichauts, les raisins de table et les melons

26

*

Règlement (CEE) n° 2891/90 de la Commission du 5 octobre 1990 relatif à la délivrance des certificats d'importation pour les champignons de couche conservés provisoirement

29

Règlement (CEE) n 2892/90 de la Commission, du 5 octobre 1990, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 24 au 29 septembre 1990 dans le secteur du lait et des produits laitiers

30

Règlement (CEE) n 2893/90 de la Commission, du 5 octobre 1990, supprimant la taxe compensatoire et rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

31

Règlement (CEE) n 2894/90 de la Commission, du 5 octobre 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

32

Règlement (CEE) n 2895/90 de la Commission, du 5 octobre 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

34

*

Règlement (CEE) n° 2896/90 du Conseil du 5 octobre 1990 prorogeant le droit antidumping provisoire institué sur les importations de permanganate de potassium originaire d'Union soviétique

36

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

90/495/CEE:

*

Décision du Conseil, du 24 septembre 1990, instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la nécrose hématopoïétique infectieuse des salmonidés dans la Communauté

37

90/496/CEE:

*

Directive 90/496/CEE du Conseil, du 24 septembre 1990, relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires

40

90/497/CEE:

*

Décision du Conseil du 24 septembre 1990 autorisant le Royaume-Uni à appliquer une mesure facultative dérogatoire à l'article 17 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

45

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 715/90 du Conseil, du 5 mars 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (JO n L 84 du 30.3.1990)

46

Rectificatif au règlement (CEE) n° 2873/90 de la Commission, du 4 octobre 1990, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle (JO n° L 275 du 5. 10. 1980)

46

Rectificatif au règlement (CEE) n° 2875/90 de la Commission, du 4 octobre 1990, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt (JO n° L 275 du 5. 10. 1990)

46

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.