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Journal officiel des Communautés européennes, L 79, 22 mars 2002

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 79
45^e année
22 mars 2002

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 500/2002 de la Commission du 21 mars 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 501/2002 de la Commission du 21 mars 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1430/2001	3
		Règlement (CE) n^o 502/2002 de la Commission du 21 mars 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	4
		Règlement (CE) n^o 503/2002 de la Commission du 21 mars 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	6
		Règlement (CE) n^o 504/2002 de la Commission du 21 mars 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1558/2001	8
	*	Règlement (CE) n^o 505/2002 de la Commission du 21 mars 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc	9
	*	Règlement (CE) n^o 506/2002 de la Commission du 21 mars 2002 dérogeant temporairement au règlement (CE) n^o 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc	11
	*	Règlement (CE) n^o 507/2002 de la Commission du 21 mars 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 2331/97 relatif aux conditions particulières d'octroi des restitutions à l'exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc	12
	*	Règlement (CE) n^o 508/2002 de la Commission du 21 mars 2002 fixant les acomptes relatifs aux cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 2001/2002	14
	*	Règlement (CE) n^o 509/2002 de la Commission du 21 mars 2002 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n^o 1255/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers	15
	*	Règlement (CE) n^o 510/2002 de la Commission du 21 mars 2002 rectifiant les règlements (CE) n^o 75/2002, (CE) n^o 93/2002, (CE) n^o 107/2002, (CE) n^o 111/2002 et (CE) n^o 112/2002 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	16
		Règlement (CE) n^o 511/2002 de la Commission du 21 mars 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz	18
		Règlement (CE) n^o 512/2002 de la Commission du 21 mars 2002 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux	21
		Règlement (CE) n^o 513/2002 de la Commission du 21 mars 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	23
		Règlement (CE) n^o 514/2002 de la Commission du 21 mars 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt	25
		Règlement (CE) n^o 515/2002 de la Commission du 21 mars 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1005/2001	27
		Règlement (CE) n^o 516/2002 de la Commission du 21 mars 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 943/2001	28
		Règlement (CE) n^o 517/2002 de la Commission du 21 mars 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2002 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées	29
		Règlement (CE) n^o 518/2002 de la Commission du 21 mars 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2002 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n^o 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles	31
		Règlement (CE) n^o 519/2002 de la Commission du 21 mars 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2002 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n^o 1474/95 et (CE) n^o 1251/96 peuvent être acceptées	33
		Règlement (CE) n^o 520/2002 de la Commission du 21 mars 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	35
		Règlement (CE) n^o 521/2002 de la Commission du 21 mars 2002 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation	39

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conférence des représentants des gouvernements des États membres
		234/2002/ECSC
	*	Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 27 février 2002 relative aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier	42
		Déclarations	60
		Commission
		2002/235/EC
	*	Décision de la Commission du 13 mars 2002 modifiant la décision 97/245/CE, Euratom établissant les modalités de communications par les États membres de certaines informations adressées à la Commission dans le cadre du système des ressources propres des Communautés [notifiée sous le numéro C(2002) 416]	61
		2002/236/EC
	*	*Recommandation de la Commission du 11 mars 2002 relative à un modèle européen commun de curriculum vitae* (CV) [notifiée sous le numéro C(2002) 516] (¹)**	66
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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