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Document 32004R2199R(02)

Rectificatif au règlement (CE) n° 2199/2004 de la Commission du 10 décembre 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (JO L 380 du 24.12.2004)

JO L 141 du 4.6.2005, p. 31–31 (ES, ET, EN, FR, LV, LT, HU, SK, SL, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/2199/corrigendum/2005-06-04/oj

4.6.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 141/31


Rectificatif au règlement (CE) no 2199/2004 de la Commission du 10 décembre 2004 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 380 du 24 décembre 2004 )

Page 12, note de bas de page 6:

au lieu de:

«La restitution à l’exportation est payable pour les produits ayant une teneur en matière sèche inférieure à 78 %»,

lire:

«La restitution à l’exportation est payable pour les produits ayant une teneur en matière sèche d’au moins 78 %».


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