ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 49

Édition de langue française

Législation

48e année
22 février 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 289/2005 du Conseil du 17 février 2005 modifiant le règlement (CE) no 88/98 en ce qui concerne l’extension de l’interdiction du chalutage aux eaux polonaises

1

Règlement (CE) no 290/2005 de la Commission du 21 février 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

2

Règlement (CE) no 291/2005 de la Commission du 21 février 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)

4

Règlement (CE) no 292/2005 de la Commission du 21 février 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1210/2004, pour la campagne 2004/2005

7

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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2005/145/CE:Décision de la Commission du 16 décembre 2003 relative aux aides d’État accordées par la France à EDF et au secteur des industries électriques et gazières [notifiée sous le numéro C(2003) 4637]  (1)

9

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Position commune 2005/146/PESC du Conseil du 21 février 2005 prorogeant la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

30

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Position commune 2005/147/PESC du Conseil du 21 février 2005 prorogeant et modifiant la position commune 2004/179/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldova)

31

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Décision 2005/148/PESC du Conseil du 21 février 2005 relative à la mise en œuvre de la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)

34

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Position commune 2005/149/PESC du Conseil du 21 février 2005 modifiant la position commune 2004/423/PESC renouvelant les mesures restrictives à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar

37

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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